Assurance emprunteur : le sénateur Bourquin monte de nouveau au créneau

Estimé à 9 milliards d'euros, le marché de l'assurance emprunteur reste capté par les banques, au grand dam du sénateur Martial Bourquin, auteur de l'amendement qui autorise la substitution annuelle de tout contrat d'assurance de prêt. Plus d'un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, l'élu estime que la concurrence se fait encore attendre.

Assurance emprunteur : un marché monopolisé par les banques

La guerre est toujours déclarée entre les établissements bancaires et le sénateur Bourquin, même si une belle bataille a été gagnée fin 2017 avec l'adoption de l'amendement permettant à tout emprunteur de changer annuellement d'assurance de prêt. L'élu de la Chambre Haute dénonce de nouveau les pratiques commerciales des banques et leur sempiternel pouvoir de nuisance en matière de droit à la consommation. A l'occasion d'un débat organisé par un courtier grossiste, il est revenu sur les difficultés rencontrées par les emprunteurs lors d'une demande de délégation ou substitution. En dépit du dispositif mis en place il y a déjà plus d'un an, la concurrence est à la peine. Le sénateur tacle même au gouvernement qui, selon lui, "ne prend pas les choses en main, alors qu'un problème comme celui-là pourrait être très rapidement réglé ". Son ambition est de libéraliser ce secteur qui ne l'est à ce jour qu'à moitié. 80% des emprunteurs sont aujourd'hui assurés auprès du prêteur, une situation pour le moins sujette à interrogation quand on observe la réglementation en vigueur depuis près d'une décennie, censée faciliter la délégation d’assurance.

Les pratiques anti-concurrentielles des banques

Loi Lagarde de septembre 2010, loi Hamon de juillet 2014 et amendement Bourquin de janvier 2018, l'arsenal législatif s'est étoffé au fil des ans, mais n'a pas brisé la mainmise des banques sur ce marché. Les propos du sénateur sont saignants : "Le secteur bancaire a capturé l'argent de ces assurances qui sont à des prix prohibitifs, voire scandaleux parfois". Pour mémoire, les marges des banques sur le produit atteignent au bas mot 50% (voire 70%) sur un volume global évalué à 9 milliards d'euros (bancassureurs et assureurs alternatifs confondus). Un marché juteux, et le mot est faible, que les banques sont bien décidées à conserver...et elles le peuvent en jouant sur les ambiguïtés et les imprécisions des textes de loi.
"On ne peut pas rester dans la situation actuelle", a martelé le sénateur Bourquin, pointant du doigt, toujours et encore, des "lourdeurs" et des "manœuvres dilatoires" de la part des banques lors des demandes de substitution, et l'éternelle source de confusion, la date de résiliation.

Des textes de loi qui manquent de clarté

"Les décrets d'application de la loi ne sont pas suffisamment clairs", a avoué le sénateur du Doubs, qui a déposé le 3 avril dernier une proposition de loi visant à instituer de manière claire et définitive la date d'anniversaire de l'offre de prêt comme date d'échéance à prendre en compte pour le changement d'assurance. D'après ce texte, les banques seraient tenues de communiquer chaque année à leurs clients cette date butoir et celles qui ne respecteraient pas cette obligation seraient sanctionnées par une amende de 1 500€. Le texte prévoit en outre de stigmatiser les établissements pris en défaut en rendant publiques les amendes prononcées.

Au sein du groupe Magnolia (Magnolia.fr et Simulassur by Eloïs), la parade a été trouvée pour contrer la mauvaise volonté des bancassureurs. Le courtier en ligne a créé un pôle de juristes dédié à la résiliation, qui utilise la voie légale pour faire plier les récalcitrants. Chaque pratique délictueuse est dénoncée auprès de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), le gendarme des banques et des assurances. Sa mise en place a permis pour l'heure de réduire le taux de refus de 70% à 12%.

Publié le 24/06/2019