Coronavirus et assurance de prêt : l'assurance reste due en cas de report des mensualités

La crise sanitaire sans précédent qui touche la France et le monde entier met à l'arrêt tous les pans de l'économie et plonge des millions de gens dans l'incertitude du lendemain. Actuellement, quelque 9 millions de Français détiennent un crédit immobilier. Beaucoup d'emprunteurs ne pourront plus ou ne peuvent déjà plus faire face à leurs remboursements. Les courtiers français ont demandé aux banques d'accorder aux ménages en difficulté un report des mensualités de 6 mois, une mesure qui n'a pas la faveur des autorités financières. Pour les ménages qui bénéficieront d'un report de plusieurs mois, les primes de l'assurance de prêt restent dues dans l'intervalle.

Un report généralisé refusé par la Banque de France

Le 17 mars dernier, le magazine Capital disait les banques prêtes à accorder aux particuliers un report exceptionnel des remboursements de prêts immobiliers. L'article évoquait un accord de principe que l'Apic (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) aurait réussi à obtenir de certains établissements. La situation impose des mesures exceptionnelles et urgentes pour empêcher les défauts de paiement à la chaîne de la part d'emprunteurs pris à la gorge par la baisse de leurs revenus. Plus de 700 000 salariés sont au chômage partiel, sans compter les travailleurs indépendants qui n'ont plus de rentrée d'argent du fait de l’arrêt de leur activité. Philippe Taboret, président de l'Apic et directeur adjoint du réseau de courtage Cafpi, expliquait qu'un report de 6 mois était envisagé sans qu'aucune formalisation du dispositif ne soit encore définie. Pour l'heure, les grandes enseignes n'ont pas confirmé l'information, se contentant de gérer au cas par cas et d'insister sur la souplesse dont elles feront preuve compte tenu du contexte hors norme.

La Banque de France s'est pour sa part opposée à la généralisation du principe de report des échéances, estimant que "les ménages aujourd'hui sont en situation de pouvoir d'achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique". Dont acte. La France ne suit pas l'exemple de l'Italie qui, début mars, accordait à 6 millions de foyers la possibilité de suspendre le paiement de leurs divers prêts jusqu'au 31 décembre 2020.

Conseiller les clients en difficulté

La plupart des contrats de prêts immobiliers contiennent une clause autorisant le report des mensualités sur une durée pouvant aller de 1 à 12 mois (voire 24 mois), le plus souvent sur 2 ou 3 mois. La situation actuelle va sans doute obliger les banques à faire preuve d'une plus grande flexibilité. Il est de leur intérêt d'éviter les défauts de paiement, risque bien évidemment accru compte tenu du contexte inédit qui met au chômage technique des milliers de salariés pour un motif exogène à toute raison économique : le virus Covid-19 qui impose le confinement à tous, entreprises comme particuliers. Ajoutons que la possibilité de report n'est pas un cadeau accordé par la banque, car l'opération génère des frais et se révèle finalement onéreuse pour l'emprunteur.

Confrontés aux questions de leurs clients emprunteurs, inquiets quant au respect de leur engagement (rembourser le prêteur), les courtiers doivent les inviter à vérifier les conditions de leur offre de prêt, et en cas d'absence de clause de report, de contacter sans tarder leur conseiller bancaire pour envisager un aménagement des remboursements. En période de confinement, il est possible pour un emprunteur d'échanger par mail ou par téléphone avec son conseiller pour négocier un arrangement. Rappelons-le : un établissement de crédit ne peut tirer profit d'un défaut de paiement qui implique habituellement et sans accord à l'amiable une mise en demeure, et en dernière extrémité la déchéance du terme avec une procédure de recouvrement contentieux. Au-delà du point de vue moral, la faisabilité de ces démarches est remise en cause en raison de l'arrêt des juridictions.

Les primes d'assurance restent dues en cas de report des mensualités

Le report peut être :

  • partiel : seul l'amortissement du capital est reporté, c'est-à-dire que les intérêts d'emprunt et l'assurance restent dus.
  • total : capital et intérêts sont reportés, l'assurance reste due.

Si le crédit est en partie constitué d'un PTZ, les sommes au titre de prêt aidé ne peuvent faire l'objet d'un report.

L’assuré doit continuer à assumer ses primes d'assurance en cas de report au motif que la dette existe toujours, seul son paiement est suspendu sur une période définie. Durant cet intervalle où est mis en place un report total ou partiel, l'emprunteur doit continuer à s'acquitter de la cotisation d'assurance pour bénéficier de la couverture en cas de décès ou d'incapacité/invalidité. Selon l'article L.141-3 du code des assurances, les garanties s'interrompent en cas de cessation de paiement des primes d'assurance.

Un assuré qui aurait souscrit une garantie perte d'emploi ne peut faire valoir cette protection, car elle ne s'applique nullement en pareille circonstance.

Le report des échéances aura un coût additionnel inévitable, car l'allongement de la durée de remboursement qui va entraîner un surcoût d'intérêts et prolonger d'autant le paiement de l'assurance. Dans l'hypothèse d'un report total, les intérêts viennent se cumuler sur le capital restant dû. Il est recommandé de privilégier le report partiel au report total pour minimiser le coût de l'opération. Un report total est par ailleurs moins onéreux en fin de crédit quand les mensualités sont principalement composées de l'amortissement du capital.

Le site Calcamo offre un outil de calcul des diverses opérations de crédit, notamment du report d'échéances. Il permet de faire des simulations gratuitement dans la limite de 30 calculs sur une période de 30 jours.

Publié le 25/03/2020