Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : une première année de mise en oeuvre décevante

Magnolia.fr a mesuré l'impact de l'amendement Bourquin un an après son entrée en application. Force est de constater que la mesure n'a pas tenu ses promesses. Les assurés ne se sont pas précipités en nombre pour profiter du droit annuel de résiliation de l'assurance emprunteur.


Manque d'information sur la résiliation annuelle

Depuis janvier 2018, tous les assurés peuvent résilier leur contrat d'assurance emprunteur à chaque date d'échéance sur toute la durée de leur crédit immobilier. Cette mesure portée par bon nombre d'élus de tous bords et tant attendue par les associations de consommateurs, les courtiers et les assurés, fut l'ultime étape d'un parcours législatif semé d'obstacles par le lobby bancaire.

Se profilait enfin l'ouverture d'une concurrence saine entre les assureurs alternatifs et les banques, accusées à raison de monopoliser le secteur de l'assurance de prêt malgré un dispositif réglementaire censé faciliter la délégation d'assurance depuis septembre 2010. Dorénavant, chaque emprunteur peut dénoncer son contrat en cours au-delà de la première année de son emprunt et le substituer par une offre moins chère à garanties au moins équivalentes.

La promesse de réaliser jusqu'à 15 000€ d'économies sur la maturité du crédit n'est pas vaine. Dans une enquête d'opinion réalisée par Magnolia.fr en mars 2018, 78% des emprunteurs interrogés se disaient motivés à l’idée de profiter de la loi Bourquin, en écrasante majorité pour payer moins cher. Un an après l'entrée en vigueur de la mesure, le passage à l'acte manque d'ampleur. En cause, un défaut d'information et de pédagogie à l'adresse des consommateurs, mais aussi la persistance de pratiques dissuasives par les établissements bancaires (frais de dossier pour délégation, non respect des délais, refus non motivés,...). Les freins illégitimes au changement d'assurance sont souvent plus sournois (défaut d’information), encouragés par l'impéritie des emprunteurs quant aux modalités de la résiliation annuelle, et plus largement de la délégation d'assurance.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme français des banques, est chargé de veiller au bon respect des modalités de la loi et a rappelé à l'ordre en octobre dernier une banque pour des pratiques commerciales abusives visant à priver les clients de leur droit de choisir librement leur contrat d'assurance de prêt.


Quels emprunteurs ont profité de l'amendement Bourquin en 2018 ?

Sur un an, 3 500 clients Magnolia.fr sont passés à l'acte, un volume un peu faible au regard des espérances qu'a fait naître l'amendement Bourquin. Le bilan permet de dresser le profil type du client Magnolia.fr ayant franchi le pas : salarié non cadre (38%), homme (54%), en couple (72%), âgé en moyenne de 41 ans, avec un capital restant dû moyen de 203 300€ sur une durée restante de 14 ans. Les emprunteurs ont fait une demande de résiliation 4 ou 5 ans en moyenne après la signature de l'offre de prêt.

   Le Crédit Agricole est la banque la plus représentée (30%), loin devant la Caisse d'Epargne (15,4%), le Crédit Mutuel (10,5%) et la Banque Populaire (9%). De manière plus marginale, suivent LCL (8%), la Banque Postale (6,35%), BNP Paribas (6,32%) et la Société Générale (6%).


  Magnolia.fr a complété son enquête en interrogeant ses clients sur leurs motivations et les éventuelles difficultés rencontrées dans la démarche. 87% des 152 personnes ayant répondu avançaient des motifs financiers.

  30% de ces clients ont pu économiser plus de 5 000€, et 42% entre 1 000€ et 5 000€. 76% n'ont éprouvé aucune appréhension à résilier leur contrat. La fidélité bancaire prouve ici son caractère illusoire. Pour ceux qui en avaient, la peur du banquier est évoquée par 31% d’entre eux. 21% ont affirmé avoir résilié sans aucune difficulté, 49% plutôt aisément. Les 30% restants ont par contre dû faire face à la mauvaise volonté de la banque.


 A l'aune de ce sondage, le rôle des courtiers dans l'accompagnement des clients qui souhaitent résilier trouve tout son sens. Ils sont un rempart contre les réticences des établissements bancaires, leur opposant la réglementation qui autorise désormais le changement d'assurance sur la durée de l'emprunt.

Publié le 15/01/2019