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Assurance emprunteur et Covid long : comment ça marche ?

La pandémie de Covid-19 qui sévit depuis plus de deux ans a ajouté un nouveau risque de santé à considérer pour les assureurs. Les personnes touchées par un Covid long subissent les conséquences de la maladie dans leur vie sociale, professionnelle et familiale, et quand elles souhaitent emprunter pour un projet immobilier, elles se heurtent au questionnaire de santé qui les stigmatise en tant que profils à risques aggravés. La prise en compte de cette pathologie est d'autant plus difficile par les assureurs que même les autorités de santé ont du mal à la définir.

Qu'est-ce que le Covid long ?

On parle de forme longue de la maladie due au virus Covid-19 quand la personne touchée n'est toujours pas remise trois mois après avoir été infectée. Certains patients se remettent très lentement de cette attaque virale et continuent à souffrir des symptômes initiaux de la maladie pendant des mois suivant l'infection, et développent même d'autres symptômes survenus secondairement. Selon les précisions du ministère de la Santé, 700 000 personnes seraient concernées par les formes longues du Covid-19, un nombre suffisamment préoccupant pour déclencher la mise en place d'une feuille de route pour les trois années à venir.

Le ministère avoue les difficultés à définir précisément ce qu'est le Covid long. Il s'agirait plutôt d'un syndrôme post-infectieux qu'une maladie, avec une multitude de symptômes dont voici une liste non exhaustive* :

  • fatigue intense
  • troubles cognitifs et sensoriels
  • maux de tête
  • difficultés respiratoires
  • douleurs et oppressions thoraciques
  • douleurs musculo-tendineuses
  • troubles digestifs
  • troubles de l'odorat et du goût
  • anxiété
  • troubles de l'humeur.

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) estime qu'un quart des personnes infectées par le Covid-19 présentent des symptômes persistants plus d'un mois et qu'au moins une personne sur dix reste malade après douze semaines, dont 10% vont se retrouver dans une situation très difficile compte tenu des conséquences sur leur vie personnelle et professionnelle, pouvant entraîner une précarité en cas d'arrêt de travail prolongé.

La prévention passe évidemment par la vaccination qui reste un facteur protecteur, car elle limite les formes graves de la maladie. Les personnes souffrant de Covid long sont de loin celles qui ont été hospitalisées pour une forme sévère. La bonne nouvelle est que le variant Omicron, plus contagieux mais nettement moins virulent que le Delta, entraîne beaucoup moins de formes graves, le risque de déclencher un Covid long est donc amené à disparaître progressivement.

La prise en charge du Covid long

Le cabinet du ministre de la Santé Olivier Véran indique que sur les 700 000 Français atteints de Covid long, environ 10% auraient besoin d'une prise en charge dans une structure spécifique. Avec les ARS (Agences Régionales de Santé), le ministère a déployé 130 cellules de coordination sur toute le territoire afin d'encadrer les interventions nécessaires à la prise en charge des cas complexes. 20 millions d'euros vont être débloqués sur trois ans pour structurer le réseau du parcours de soins des malades, et 10 millions supplémentaires vont permettre de financer la recherche sur les formes longues du Covid-19.

Du fait de la complexité à le définir, le Covid long n'est pas encore inscrit sur la liste des ALD (Affections de Longue Durée), mais certains symptômes s'intègrent déjà dans une des affections reconnues sur la liste ALD 30 comme une insuffisance respiratoire. Ces patients bénéficient alors d'une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie (sur la base du tarif conventionné). La prise en charge est intégrale également pour les patients qui relèvent des listes ALD 31 ou ALD 32. Depuis mars 2020, près de 4 000 patients admis en ALD hors liste (ALD 31 ou 32) relèvent désormais de la liste ALD 30.

Covid long et assurance de prêt

La problématique du questionnaire de santé est bien réelle en cas de Covid long. Se lancer dans un projet immobilier est complexe pour les candidats classés en ALD, car ils font face à des exclusions de garanties, notamment sur la garantie ITT, généralement indispensable aux yeux de la banque pour couvrir le crédit, ou à des surprimes élevées qui remettent en cause leur projet. Certains symptômes du Covid long relèvent des maladies non objectivables (MNO) comme la fatigue intense, les douleurs musculo-tendineuses ou l’anxiété, troubles qui peuvent faire l’objet de rachat d’exclusion, mais l’addition des divers symptômes rend la souscription à cette option quasi impossible.

La convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) entre en jeu pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit aux personnes qui ne peuvent être couvertes aux conditions standard en raison de leur état de santé, notamment celles en ALD. L'accès au dispositif reste conditionné à deux limites : 

  • la part assurée doit être inférieure à 320 000€ ;
  • l'échéance du contrat d'assurance doit tomber avant les 70 ans de l'assuré. 

De surcroît, hormis certaines pathologies qui font l'objet d'un plafonnement des surprimes, les assureurs et bancassureurs sont libres d'appliquer les conditions qu'ils souhaitent. Le Covid long n'est pas encore référencé en raison du manque de recul sur cette pathologie multiforme, et ne le sera peut-être jamais.

Le seul espoir pour les candidats à l'emprunt victimes d'un Covid long est d'attendre l'entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin prochain. Encore faut-il y être éligible. La part assurée ne peut excéder 200 000€ pour un remboursement avant le 60ème anniversaire.

*source Capital

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Patrick Cuvelier