Le titre ressemble à un oxymore, les contrats alternatifs en assurance de prêt étant l'apanage de la concurrence. Et pourtant, le dernier rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier révèle une part croissante des offres défensives des banques, des offres qui ont la particularité d'être aussi proposées par les assureurs externes.
Une ouverture du marché profitable aux banques
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publié le 11 novembre dernier son rapport sur le bilan de l'assurance emprunteur, effectué à la demande du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. L'organe, placé sous l'égide de la Banque de France, avoue en préambule que "Décrire le marché de l’assurance emprunteur n’est pas chose aisée tant le sujet est complexe, technique et sujet à polémiques entre les intervenants professionnels". Chaque évolution réglementaire dans le domaine de l'assurance de prêt donne lieu à des passes d'armes entre les bancassureurs et les prestataires concurrents, la dernière en date concerne la résiliation infra-annuelle qui, finalement, sera retoquée fin octobre par la commission mixte paritaire.
Depuis la loi Lagarde sur la délégation d'assurance de prêt, les emprunteurs bénéficient d'avancées réglementaires qui sont censées renforcer le libre choix du contrat :
- la loi Hamon de juillet 2014 qui introduit en juillet 2014 la résiliation à tout moment durant les 12 premiers mois du prêt ;
- une méthode commune permettant d'apprécier l'équivalence de garanties via une liste de garanties exigibles par la banque pour accorder le financement (octobre 2015) ;
- la remise obligatoire depuis octobre 2015 d'une fiche standardisée d'information indiquant à l'emprunteur son droit au libre choix du contrat et les garanties nécessaires à l'obtention du prêt ;
- l'amendement Bourquin qui facilite depuis janvier 2018 la résiliation/substitution annuelle à date d'échéance.
Contrats défensifs versus contrats externes
Rédigé par la cabinet d'actuariat Actélior sur la base d'un panel de prestataires représentant plus de 95% de la production de contrats (en nombre) pour l'année 2019, le rapport du CCSF crée la surprise en révélant que 13,1% de la production de nouveaux contrats concernent les contrats dits défensifs, qui sont en fait des offres émanant des banques en alternative à leurs propres contrats groupe. Les vrais contrats externes totalisent une part inférieure, à 12,4% de la production 2019. Ces contrats distribués par le réseau bancaire, plus segmentés que les formules 100% internes, peuvent être distribués par des partenaires assureurs alternatifs, ce qui ajoute à la complexité du marché, et témoigne de la politique agressive des banques pour conserver la mainmise sur le marché de l'assurance emprunteur.
D'un établissement bancaire à l'autre, l'offre défensive se déploie différemment. Selon les réseaux, le taux de contrats externes oscille entre 4% et 74%. Selon le cabinet BAO, deux réseaux bancaires affichent un taux extrême de contrat groupe (95%) : en agrégeant 56% des nouveaux contrats, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel sont en pôle position pour placer leurs offres défensives.
Des prix moyens en forte baisse depuis 2010
L'ouverture du marché à la concurrence a le mérite d'infléchir les tarifs. Selon les profils d'emprunteurs, le marché de la délégation et de la substitution a généré une baisse des prix entre 20% et 41% depuis 2010, sans diminution de la couverture. La baisse tarifaire moyenne est de 29% sur les garanties Décès/PTIA et ITT/IPT, et de 33% sur les seules garanties Décès/PTIA. L'évaluation a été faite uniquement sur les contrats alternatifs externes, les informations relatives aux contrats alternatifs bancaires n'étant pas assez représentatives.
Les contrats groupe ont également connu des évolutions tarifaires. Ils sont moins chers pour les personnes de la tranche d'âge 25-45 ans, qui représentent le plus grand nombre de contrats, reculant de 13% à 26% ; ils sont en revanche plus onéreux (jusqu'à 33%) pour les profils plus âgés.
Taux de substitution très variable
En dépit de tout cet arsenal législatif, 87% des contrats d'assurance de prêt sont souscrits auprès des banques. C'est peu dire si le sujet du libre choix est loin d'être épuisé. Le rapport du CCSF met en exergue les difficultés rencontrées par les alternatifs quant aux demandes de substitution, notamment l’absence de réponse ou des manœuvres dilatoires, également le flou persistant autour de la date de substitution.
Si les taux d'acceptation sont élevés pour les délégations en loi Lagarde (de 85,9% à 97,1% en 2019), ce niveau est bien plus faible pour les demandes de changement en loi Hamon ou amendement Bourquin (58,3%), avec des écarts importants d'un prestataire à l'autre, allant de 8,3% à 97,3%.
Chez Magnolia, le taux de concrétisation atteint 80%, quand d'autres intermédiaires peinent à décrocher 17% d'acceptations pour des demandes de changement en cours de prêt.