Assurance emprunteur : le bien financé par le prêt immobilier détermine l'étendue des garanties

La souscription à une assurance de prêt n'est pas imposée par la loi, elle n'en demeure pas moins obligatoire dans les faits. Selon la destination du bien immobilier pour lequel l'emprunt a été consenti, la banque exigera certaines garanties spécifiques.


Socle commun : décès et PTIA

Les banques conditionnent l'octroi d'un financement immobilier à la signature préalable d'un contrat d'assurance emprunteur. Elles sont ainsi protégées contre le risque de défaut de paiement des emprunteurs, ces derniers et leurs ayants droit étant eux mêmes couverts en cas de défaillance. L'étendue des garanties dépend de la politique commerciale du prêteur, mais surtout du type de bien qui est financé.

Quelle que soit la demande de financement, les garanties décès-PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) seront exigées. Elles peuvent suffire pour l'achat d'un bien locatif dans la mesure où la banque considère que le montant des loyers permettra de couvrir les mensualités du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Ces garanties représentent 70% du montant des cotisations d'assurance emprunteur.


Incapacité et invalidité

Les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) sont réclamées pour un prêt destiné à financer l’habitation principale ou une résidence secondaire. La première couvre les arrêts de travail momentanés, la seconde concerne l'inaptitude permanente de l'assuré à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident qui l'a rendu invalide à plus de 66%. Certains établissements veulent compléter avec la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle, taux d'invalidité compris entre 33% et 66%) ou encore demandent le rachat d'exclusion des MNO (Maladies Non Objectivables).


Perte d'emploi

Très onéreuse, la garantie perte d'emploi est rarement exigée. Et pour cause, si la banque avait un doute sur la stabilité professionnelle de l'emprunteur, accorderait-elle le financement ? Au-delà du poids financier, la garantie perte d'emploi présente aussi des contraintes de mise en jeu qui nuise à son intérêt : délais de carence et de franchise, durée d'indemnisation, ancienneté dans le poste occupé. Certains contrats limitent l'indemnisation au licenciement économique avec prise en charge de Pôle Emploi, d'autres proposent une couverture plus étendue (licenciement pour faute, rupture du contrat de travail pour suivre son conjoint).


Les organismes de crédit peuvent exiger les garanties sur la base d'une liste préétablie qui comprend au plus 11 critères pour les garanties décès-invalidité et incapacité, et 4 critères pour la garantie perte d'emploi. Cette liste est rendue publique sur tous supports commerciaux, et permet ainsi la comparaison objective des contrats d'assurance emprunteur. En fonction du dossier et de l'établissement prêteur, le taux d'assurance peut varier du simple ou triple. Les opérateurs alternatifs présentent des offres diversifiées dont le taux varie selon le profil de l'emprunteur ; ils peuvent ainsi consentir des tarifs avantageux aux jeunes actifs, aux seniors souvent exclus des contrats bancaires à cause de la limite d'âge, mais aussi une couverture plus large aux personnes présentant des risques accrus pour raison de santé ou de profession.


Les experts de Simulassur by Eloïs accompagnent toutes vos demandes de délégation et résiliation quel que soit le profil de l'emprunteur.

Publié le 14/01/2019