L'assurance de prêt des personnes présentant des risques aggravés pour raisons de santé, professionnelles ou sportives est spécifique. Ces profils écopent généralement de surprimes, sont frappés d'exclusion sur certaines garanties, quand ils ne sont pasrefusés par la compagnie d’assurance ou le prêteur. Quelles solutions d'assurance pour les emprunteurs à risques ?
La convention Aeras pour les emprunteurs malades ou anciens malades
Avant la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les personnes malades ou guéries d'une grave pathologie ne pouvaient accéder au crédit à cause de leur historique de santé. Mis en place en 2007, ce dispositif n'a pas résolu entièrement la problématique de l'accès au crédit pour ces profils d'emprunteurs mais fixe un cadre légal aux assureurs pour accorder une couverture, dans le cadre d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation.
Assureurs, courtiers et banquiers sont soumis à une obligation pré-contractuelle d'information et de conseil vis-à-vis de leurs clients emprunteurs. Ils doivent leur remettre une fiche d'information leur indiquant que leur situation relève de la convention Aeras (décret n°2017-173 du 13 février 2017).
La convention Aeras est évolutive au gré des progrès de la médecine. Deux avancés majeures l'ont récemment fait progressée :
- le droit à l'oubli : depuis février 2016, les personnes guéries d'un cancer depuis au moins 10 ans sans rechute (depuis 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant les 18 ans de l'assuré) n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé ;
- la grille de référence de pathologies : cette grille fixe un délai au terme duquel la personne peut, pour certaines pathologies, souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie, ainsi que les taux de surprimes maximum appliqués à d'autres affections. Elle a été amendée en juillet 2018 pour intégrer de nouvelles maladies.
La grille de référence est consultable sur le site de la convention Aeras (www.aeras.fr).
Pour bien accompagner vos clients emprunteurs, rappelez-leur qu'un risque aggravé de santé va compliquer la recherche d'une assurance adaptée et compromettre le projet immobilier si les délais ne sont pas respectés. Entre le dépôt de la demande d'assurance et la mise en place du prêt, les démarches prennent en moyenne 2 mois. Les éventuels examens médicaux complémentaires exigés lors de l'instruction du dossier peuvent rallonger ce délai. Les résultats des examens sont valables 6 mois et le devis d'assurance 4 mois. Le contrat en délégation devra nécessairement présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui du prêteur.
Les professions et activités sportives à risques
De nombreux métiers ou pratiques sportives ne permettent pas d'être assuré aux conditions standard car ils sont jugés dangereux : pompier, policier, gendarme, CRS, marin-pêcheur, agent de sécurité, grand reporter, guide de haute montagne, plongeur, pilote, personnel naviguant, personne manipulant des produits toxiques, intermittent du spectacle, chauffeur routier, ouvrier du bâtiment, docker, militaire,...la liste est longue et les secteurs d'activité très variés.
Les personnes concernées doivent être couvertes par un contrat sur-mesure assorti de garanties protectrices. Une majoration de prime s'applique sur les garanties décès, IPP et IPT. Certains contrats proposent uniquement les garanties décès-PTIA, excluant les garanties invalidité et incapacité. Il convient d'être attentif aux exclusions, certaines pouvant faire l'objet d'un rachat comme celles portant sur les affections disco-vertébrales, psychiatriques et/ou psychiques. Pour chaque situation, il est indispensable que le déclaratif soit exact et précis pour couvrir les risques au quotidien.
Les experts de Simulassur by Eloïs vous accompagnent dans vos demandes en délégation quel que soit le profil de vos clients et le niveau de risques qu'ils incarnent.