Conditions générales d’utilisation
L’espace personnel proposé par Simulassur.fr est soumis aux conditions générales d’utilisation ci-dessous.
L’accès et l’utilisation du site Simulassur.fr valent acceptation sans réserve des conditions générales du service. L’entreprise se réserve le droit de modification, à son entière discrétion, de ses conditions générales d’utilisation.
Utilisation du service
Simulassur.fr vous permet de :
- Mettre à jour et compléter vos informations personnelles
- Répondre au questionnaire de santé le cas échéant
- Signer votre demande d’adhésion
- Récupérer vos documents
- Communiquer avec notre service de gestion
- Résilier votre contrat
Droit de rétractation
Dans le cas d’une souscription d’une assurance à distance (téléphone, internet), vous disposez d’un délai de 14 jours de rétractation pour votre assurance. En effet, l’article L.112-9 du Code des Assurances vous permet d’exercer ce droit, sans motif ni pénalité. Nous vous invitons également à consulter la Notice d’Information valant Conditions Générales de l’assureur choisi pour plus d’informations.
Exhaustivité des informations
Simulassur.fr ne peut pas affirmer ou garantir les informations sur son site internet, notamment au niveau des tarifs. Les informations sur le site nous sont communiquées par les partenaires et n’y sont données qu’à titre informatif, elles ne constituent pas une offre ou une vente de services. En cas d’erreur, seul le site du partenaire choisi peut faire foi.
Responsabilité
Simulassur.fr décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de notre volonté (dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité de ces derniers et ferons le maximum pour les rétablir au plus vite)
- Seule une étude de votre dossier nous permettra de vous proposer une offre personnalisée, en fonction de votre situation et conformément aux lois régissant les activités d’intermédiaire d’assurance, et sous réserve d’acceptation de votre dossier par un de nos partenaires assureurs. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que les propositions de nos partenaires après étude personnalisée de votre dossier seront conformes aux résultats de la simulation.
- Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de données personnelles
- Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels nous renvoyons à partir de ce Site et qui ne sont pas édités par ELOIS.
En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation.
Vous vous engagez également à :
- Maintenir strictement confidentiels vos identifiants et mot de passe et à ne les communiquer à aucun tiers pour lui permettre l’accès à l’ensemble des Services du Site
- Répondre très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse déclaration, les obligations à indemnisation de nos Partenaires assureurs pourraient être réduites et votre contrat annulé, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
Réclamations & Médiation
Vous pouvez consulter notre politique de traitement des réclamations, ainsi que les informations relatives à la médiation sur notre page dédiée :https://www.simulassur.fr/reclamation/
Usage commercial
Le site Simulassur.fr ne peut pas être utilisé dans un but commercial et est réservé pour un usage personnel uniquement. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès aux personnes utilisant le service de manière non autorisée.
Loi applicable
Le site Simulassur.fr est régi par la loi française, peu importe le lieu de connexion ainsi que le lieu de domicile de l’utilisateur.
Disponibilité du site
Simulassur.fr est disponible 24 heures sur 24, 7/7j afin de proposer un service continu. Nous ne pouvons cependant pas garantir une disponibilité immédiate, notamment en cas de force majeure, ou dans le cas de mises à jour, interventions, maintenances.
De ce fait, nous pouvons être amenés à interrompre le site. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’interruption du service Simulassur.fr.