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Assurance emprunteur : le Crédit Mutuel supprime le questionnaire médical pour ses clients fidèles

L'annonce est autant fracassante que surprenante : à compter du 1er décembre prochain, le réseau bancaire du Crédit Mutuel met fin au questionnaire médical en assurance de prêt, ainsi que les surprimes appliquées aux contrats en cours. Pour bénéficier de ce cadeau inattendu, il faut être un client fidèle de la banque mutualiste. Coup de poker commercial, stratégie pour contrer le projet de loi sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur ou réelle démarche solidaire pour l'accessibilité à la propriété ? Sans doute les trois à la fois. Décryptage d'une décision qui pourrait faire boule de neige.

Fin du questionnaire de santé en assurance de prêt immobilier

Le Crédit Mutuel a pris tout le monde de cours en annonçant mardi dernier la suppression du questionnaire de santé, jusque-là incontournable dans une demande de financement immobilier. Tout le monde ne pourra pas en profiter, seuls les clients fidèles du réseau sont concernés :

  • les revenus sont domiciliés au Crédit Mutuel depuis au moins 7 ans ;
  • le crédit immobilier concerne l'acquisition de la résidence principale pour un montant assuré jusqu'à 500 000 euros ;
  • l'assuré a 62 ans au plus.

Sous réserve de cocher ces trois cases, le client n'aura pas à répondre à un questionnaire sur ses antécédents de santé et sur son état actuel, ni, a fortiori, à se soumettre à d'éventuelles formalités médicales. Les clients éligibles déjà titulaires d'une assurance emprunteur dans la banque seront également gagnants, puisque leur éventuelle surprime ou exclusion sera supprimée à compter de cette date. 

L'annonce concerne toutes les agences du groupe Crédit Mutuel Alliance fédérale, dont fait partie le CIC, à l'exception des fédérations du groupe Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne et Sud-Ouest).

Favoriser l'inclusion des personnes à risques

L'argument du groupe est percutant. Contre toute logique assurantielle qui consiste à couvrir et tarifer en fonction des risques incarnés par l'emprunteur, le Crédit Mutuel sort la carte du collectif et du solidaire : mutualiser les risques pour que le plus grand nombre ait accès à l'assurance et donc à l'emprunt immobilier. Les personnes frappées par la maladie ou les anciens malades peinent à accéder à la propriété en raison des refus ou de tarifs prohibitifs de l'assurance qui doit garantir le crédit. Malgré la convention Aeras, dispositif spécifique mais très encadré, l'accès à l'emprunt reste un gageure pour ces personnes doublement pénalisées. Cette facilité offerte par le Crédit Mutuel s'adresse tout particulièrement à elles.

Les emprunteurs considèrent le questionnaire médical comme une intrusion dans leur vie privée et le fait de payer plus cher pour raisons de santé comme une injustice. La suppression du questionnaire est donc un soulagement pour les clients du Crédit Mutuel et du CIC, soit 150 000 personnes qui seront déchargées de cette contrainte sur les 300 000 ménages que le réseau finance chaque année. Le groupe n'a pas communiqué le nombre d'emprunteurs domiciliés depuis 7 ans concernés par une surprime.

Parade à la résiliation à tout moment

Voilà pour le discours angéliste. Alors que la proposition de loi sur la résiliation à tout moment en assurance de prêt immobilier sera examinée le 18 novembre prochain, cette annonce sonne comme une contre-offensive à peine masquée. Les dirigeants du Crédit Mutuel n'ont d'ailleurs pas caché leur vive hostilité envers ce projet lors de la visioconférence mardi matin. Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, y voit une "proposition d'américanisation, de Far West de l'assurance qui, à terme, prive les moins favorisés d'un accès à la propriété".

Après plusieurs tentatives infructueuses, la résiliation à tout moment en assurance de prêt immobilier est sans doute en passe d'être adoptée très prochainement. Malgré un lobbying bancaire à la manœuvre depuis des années pour empêcher une telle mesure d'entrer en vigueur, les emprunteurs pourront bientôt économiser des centaines voire des milliers d'euros sur la durée restante de leur crédit. Tout porte à y croire. Initié par les députés du groupe Agir Ensemble, le texte, qui prévoit la possibilité de résilier son contrat d'assurance à tout moment dès la signature de l'offre de prêt, a reçu l'aval du gouvernement, et les parlementaires ont largement montré leur adhésion à cette opportunité dans le passé.

Ça chauffe donc pour les banques, qui savent, qu'à plus ou moins long terme, le marché de l'assurance va enfin se libéraliser. La volatilité des clients menace leurs juteux profits sur ce produit qu'elles détiennent à 87%. La décision du Crédit Mutuel va-t-elle faire tache d'huile ?

Les autres banques ont été mises devant le fait accompli, puisqu'elles ont été informées de la décision du Crédit Mutuel le lundi 8 novembre, soit la veille de l'annonce publique. Aucune n'a réagi pour le moment. La Fédération Bancaire Française (FBF) reste sur sa ligne de neutralité habituelle en ne commentant pas les initiatives de ses membres, tout en défendant le modèle mutualisé en assurance emprunteur pratiqué par les bancassureurs. En creux, il s'agit là d'un rejet de la résiliation à tout moment que soutient la concurrence.

Les risques d'une mutualisation extrême

Derrière le discours prétendument philanthrope du Crédit Mutuel, le consommateur lambda ne distingue pas l'amertume de voir aboutir ce projet maintes fois remis sur l'ouvrage : le changement d'assurance emprunteur en cours de prêt. Nicolas Théry se défend de toute annonce commerciale, mais ses propos qui mettent en avant l'égalité devant la santé et l'accès à tous à la propriété visent sans ambiguïté toutes les initiatives en faveur du libre choix du contrat d'assurance. L'ouverture du marché induit, selon lui, une forte démutualisation qui exclut les moins jeunes, moins favorisés et en moins bonne santé.

Qui va payer les 70 millions d'euros que coûtera cette mesure ? La fin du questionnaire de santé pour des milliers d'emprunteurs éligibles va faire porter le risque sur la communauté des emprunteurs. La répercussion sur les tarifs semble évidente. Ceux qui cotiseront en fonction de l'évaluation des risques déclarés dans le questionnaire paieront pour ceux qui n'auront pas à le remplir.

Interrogé par BFM Business, Emmanuel Provost, directeur général d'Afi Esca Patrimoine, estime que le patron du Crédit Mutuel a "ouvert la boîte de Pandore". Il est tout à fait possible que d'autres banques s'engouffrent dans la brèche pour s'aligner sur la concurrence. Elles ont engrangé suffisamment de marges sur le produit depuis de nombreuses années pour absorber cette nouvelle pratique, du moins à court terme.

Pour ce professionnel de l’assurance emprunteur, impossible en revanche pour les alternatifs de supprimer le questionnaire et les surprimes éventuelles qui vont avec. Il leur faudrait rehausser les tarifs de 12% pour tout le monde, pas seulement pour les clients à risques, pour les emprunteurs en bonne santé comme pour tous les autres. Chacun écoperait d'un "tarif normal" selon sa tranche d'âge, mais augmenté de 12%. Le scénario qui se profile si les banques suivent le Crédit Mutuel : les établissements de crédit vont garder leurs risques dits aggravés, et les "bons risques" vont aller voir ailleurs chez les alternatifs pour payer moins cher. À court terme, les prix des alternatifs pourraient baisser grâce à un portefeuille de "bons risques".

La fidélisation a pourtant un effet pervers : par peur d'un ennui de santé, les clients vont rester dans leur banque pour faire l'impasse du questionnaire en cas de projet immobilier. Une prise d'otages ? Les mots sont forts, on peut toutefois s’inquiéter de cette nouvelle manœuvre visant à rendre le client davantage captif, alors qu’il est déjà tenu par la domiciliation bancaire pour une période de 10 ans s’il contracte un crédit à l’habitat.

Une meilleure inclusion des personnes à risques est certes une excellente nouvelle, mais elle doit s'opérer en concertation, et non en ordre dispersé, en donnant notamment à la convention Aeras les moyens d'aller plus loin. La solidarité en assurance est un vrai sujet qui mérite un débat approfondi. N'oublions pas que l'assurance alternative est née du refus des banques de prendre en charge les risques aggravés, quelle qu’en soit l’origine (professionnelle, médicale, sportive). Encore aujourd'hui, seuls les assureurs individuels sont capables d'apporter une réponse assurantielle adaptée aux personnes qui ne correspondent pas aux profils standards grâce à des outils de modélisation permettant une tarification sur-mesure, sans pénalité pour la communauté.

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