logo simulassur blanc

Augmentez votre chiffre d'affaires

Devenir partenaire

Assurance emprunteur : l'importance de la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

Parmi les garanties facultatives de l'assurance emprunteur, figurent les garanties invalidité et incapacité, utiles pour couvrir les risques de perte de revenus à la suite d'une maladie ou d'un accident. Si la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) est systématiquement proposée dans les contrats, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) l'est nettement moins, surtout par les contrats bancaires. Ne pas la souscrire, c'est s'exposer à une absence d'indemnisation.

IPP : une extension de la garantie IPT

La garantie IPT entre en jeu si le médecin-conseil de l'assureur a déclaré que l'état d'invalidité de l'assuré était supérieur ou égal à 66%. Cette couverture est systématiquement réclamée par la banque en cas d'achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), dans une moindre mesure si le crédit concerne un investissement locatif en raison des revenus issus des loyers qui peuvent compenser la perte de revenus. Le taux d'IPT est calculé en croisant le taux d'invalidité professionnelle et le taux d'invalidité fonctionnelle. Son coût dépendra de l'état de santé de l'assuré et de l'éventuel rachat d'exclusion de garantie (rachat MNO), ainsi que de la quotité choisie.

Si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, l'assuré ne bénéficie d'aucune prise en charge, à moins d'avoir souscrit à la garantie IPP. Cette couverture est parfois groupée à la garantie IPT, mais dans les contrats groupe elle est bien souvent optionnelle, voire inexistante. Or, un état d'invalidité à 65% est-il réellement différent d'un état d'invalidité à 67% ? Un saut de seuil qui bénéficie à l'assureur, mais qui porte préjudice à l'assuré, confronté à un refus d'indemnisation s'il n'est pas protégé par la garantie IPP.

IPP : facultative mais indispensable

Sans garantie IPP, pas de prise en charge partielle des mensualités de crédit en cas d'invalidité comprise entre 33% et moins de 66%. En fonction de l'activité professionnelle exercée par l'assuré, il est intéressant de se pencher sur la garantie IPP, qui correspond à la catégorie 1 de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire que l'état de la personne invalide lui permet d'exercer une activité rémunérée. La garantie IPT renvoie quant à elle à une invalidité de catégorie 2 selon les critères de la Sécu : la personne a perdu 2/3 de ses capacités de travail et ne peut plus exercer une occupation professionnelle quelle qu'elle soit. La 3ème et dernière catégorie définit l'impossibilité d'exercer son activité rémunérée, doublée d’un état qui nécessite la présence d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien.

Les grilles d'évaluation des taux d'invalidité varient d'un assureur à l'autre. Quel que soit le taux évalué par la Sécu, l'assureur appliquera le taux déterminé par son médecin-conseil à l'issue de la période de consolidation. Une personne déclarée en invalidité de catégorie 2 par la Sécu peut être considérée en catégorie 1 par l'assureur, et se voir refuser l'indemnisation au titre de la garantie IPT. À moins d'avoir souscrit à la garantie IPP, elle ne bénéficiera d'aucune prise en charge de la part de l'assureur. Les litiges pour refus d'indemnisation portent le plus souvent sur ces garanties invalidité, mal appréhendées par les assurés et pour cause, les subtilités assurantielles échappent à tout assuré lambda non averti.

IPP : minimiser les refus d'indemnisation

La perte d'une main pour un employé de bureau, un architecte, un professionnel de santé ou un salarié d'une entreprise du BTP n'a évidemment pas la même incidence selon la définition de l'invalidité prévue au contrat. Les professions médicales bénéficient de formules spécifiques proposées par les assureurs alternatifs, qui garantissent une indemnisation si l'assuré se retrouve dans l'incapacité d'exercer sa profession médicale et non toute profession grâce à la garantie IPPPro.

L'intérêt de l'assureur est de ne pas avoir à verser les prestations pour conserver ses marges, il va donc chercher à sous-évaluer le taux d'invalidité ou à atténuer sa définition pour rester en-deçà des 66%. La contre-expertise est possible, au frais de l'assuré et en cas de désaccord entre les deux médecins, un troisième praticien choisi par les deux parties devra effectuer une troisième expertise. L'ultime recours est la saisine du Tribunal de Grande Instance, et les dépenses judiciaires partagées entre l'assureur et l'assuré.

Un contrat d'assurance de prêt comportant la garantie IPP est majoré en moyenne de 10% par rapport à une formule se limitant à la prise en charge de l'invalidité totale. Un surcoût qui permet d'être couvert même si la différence entre une IPP et une IPT se traduit seulement à 1%.

Simulassur

Augmentez votre chiffre d'affaires avec l'Assurance de Prêt

Devenir partenaire

Avis

Ingénieurie Concept Finance

L'outil SimulAssur est un appoint indispensable lors de mes entretiens.

Patrick Cuvelier