Une réelle progression des assureurs alternatifs dans le marché de l'assurance emprunteur se fait toujours attendre. Selon le courtier spécialisé Securimut, la délégation d'assurance au moment du prêt a encore régressé en 2020 au profit de la substitution a posteriori. Une constante : la résistance des banques, qui empêchent encore et toujours les emprunteurs de faire valoir leur libre choix du contrat malgré un arsenal législatif en leur faveur, néanmoins perfectible.
Délégation versus substitution
Selon le courtier Securimut, le bilan 2020 en assurance emprunteur "est encore moins bon que celui de 2019". Après plus d'une décennie de lois visant l'ouverture du marché, les banques gardent la mainmise sur le produit et mettent tout en œuvre pour éviter une percée significative de la concurrence. Sur les quelque 7 milliards d’euros de primes annuelles, 88% sont captés par les bancassureurs selon le dernier rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Sur la base de sa production, le courtier a analysé dans quelles circonstances les contrats alternatifs ont pu être souscrits : concomitamment au prêt grâce au principe de délégation introduit par la loi Lagarde ou en cours de prêt via la loi Hamon ou bien l'amendement Bourquin. Aujourd'hui, en raison du déséquilibre notoire de la relation entre la banque et le client, plus d’un emprunteur sur deux renonce à exercer son choix au moment de la souscription de son crédit, une proportion en baisse par rapport à 2019.
Il serait donc plus "facile" de changer de formule en cours de prêt. Le volume de substitutions durant la première année du crédit (loi Hamon) est passé de 30% en 2015 à un peu plus de 40% en 2019 pour atteindre 55% en 2020. Pour éviter de compromettre l'obtention de leur financement et d'être pénalisés sur les conditions de crédit, les emprunteurs souscrivent, presque contraints et forcés, le contrat bancaire. On observe ici une forme de chantage au crédit exercé par les banques qui, même si elles ont pour obligation d'informer le client de son libre choix du contrat d'assurance et de respecter le principe d'équivalence de niveau de garantie lors d’une demande de délégation/substitution, ont le privilège du dernier mot.
Les établissements bancaires verrouillent de A à Z la distribution du crédit, empêchant les prestataires extérieurs de prendre des parts de marché en assurance emprunteur, un produit fort rémunérateur en période de taux au plancher. Seuls les produits périphériques au crédit immobilier viennent graisser leurs marges, en premier lieu l'assurance de prêt qui peut coûter autant que les intérêts d'emprunt, puis d'autres couvertures ou placements comme l'assurance habitation, souvent introduite par la banque, ou l'assurance vie. Insidieusement, le client comprend qu'il a intérêt à souscrire à ces produits internes s'il veut finaliser la transaction à temps et bénéficier des "meilleures conditions".
Tous les emprunteurs ne sont pas égaux devant leur banquier. La clientèle aisée parvient plus facilement à négocier une délégation d'assurance. Ce sont principalement des cadres qui empruntent en moyenne 270 000€ sur 19 ans. Pour 30% d'entre eux, le crédit sert à financer l'achat d'un bien immobilier secondaire ou locatif. La substitution dans le cadre de la loi Hamon concerne 70% des emprunteurs non cadres (prêt moyen de 195 000€ sur 22 ans, à 85% sur la résidence principale).
Des stratégies bancaires diverses
Selon leur politique commerciale, les bancassureurs gardent la porte entrouverte de préférence à la délégation ou à la substitution. Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel, premiers distributeurs de crédits immobiliers avec 26% de parts de marché cumulées, font échec à la délégation avec un contrat d'assurance groupe dont les tarifs sont alignés sur ceux de la concurrence. Ces deux réseaux ne représentent que 20% et 13% des contrats en loi Lagarde et Hamon de la production du courtier. Avec 22% de parts de marché sur les nouveaux crédits, le groupe BPCE bloque lui aussi la délégation et totalise 33% des dossiers traités par le courtier, essentiellement en loi Hamon.
Les opérations via l'amendement Bourquin concernent davantage le Crédit Agricole et la BPCE que le Crédit Mutuel, qui parvient à retenir les candidats à la substitution par des tarifs plus faibles à la base ou peut-être par un discours plus efficace.
Le flou sur la date d'échéance profite aux bancassureurs
On en vient aux pratiques abusives des bancassureurs pour faire échec à la substitution. Le problème est récurrent et dénoncé chaque année par le CCSF. En 2020, 44% des demandes de changement gérées par le courtier se sont heurtées à des manœuvres dilatoires, contre 48% en 2019. À peine 40% des demandes ont reçu une réponse unique et complète de la banque. L'établissement le plus vertueux est le Crédit Mutuel CIC, le plus mauvais joueur BNP Paribas.
La date d'échéance, voilà où le bât blesse. La demande de changement s'obtient plus facilement en loi Hamon qu'avec l'amendement Bourquin. Le changement durant la première année du prêt peut s'opérer au plus tard 15 jours avant la date de signature de l'offre de prêt, c'est clair et sans ambiguïté. Via l'amendement Bourquin, la date d'échéance reste floue malgré les recommandations du CCSF et donc sujette à interprétation, ce qui permet à la banque de multiplier les courriers pour générer un retard qui lui profite.
L'absence d'harmonisation de la date d'échéance fait obstacle à la substitution Bourquin. Non seulement les banques n'ont pas la même date, mais elles oublient de la communiquer à l'emprunteur.
Autre manquement observé : en cas de substitution acceptée, certaines banques ne respectent pas le délai d'émission de l'avenant, document obligatoire en cas de renégociation du prêt. L'emprunteur constate alors trop tardivement que la substitution n'a pas pris effet.
La solution à ces pratiques visant à contrer le libre choix de l'assurance de prêt passe par la résiliation infra-annuelle sur le modèle de la réglementation en assurance auto/moto, habitation, et assurance santé depuis décembre 2020. Selon L'Argus de l'Assurance, le sujet serait dans les tiroirs du CCSF. Une loi est toujours perfectible, les modifications éventuelles devant s’inspirer de l’expérience sur le terrain. Une autre avancée pour le consommateur serait d’épurer le TAEG du taux d’assurance pour apporter une meilleure visibilité au coût de l’assurance.