Un récent rapport de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) met en lumière la manne financière que représente la garantie décès des assurances prévoyance et emprunteur.
Dans son rapport "Analyses et Synthèses" de janvier 2019, l'ACPR étude la rentabilité technique des organismes d'assurance vie et mixtes établis en France, et constate les excellents résultats du marché de l'assurance vie français : 1 637 milliards d'euros de provisions techniques à fin décembre 2017 dont 66% sur les supports en euros. L'environnement de taux bas constaté depuis 2012 pèse sur la rentabilité des assureurs vie. Pour autant, avec 137 milliards d'euros de primes collectés, le secteur a dégagé 6 milliards d'euros de résultat technique en 2017, dont 55% sont à mettre au compte des contrats d'épargne en euros. Le focus est mis sur la garantie décès des contrats de prévoyance, notamment des contrats d'assurance emprunteur (assurance temporaire en cas de décès, contrats individuels et contrats groupes ouverts). Alors qu'elle ne représente que 9% du chiffre d'affaires des assureurs vie, l'assurance décès génère à elle seule 30% du résultat technique.
Les contrats décès affichent le ratio de résultat technique le plus performant du secteur : pour chaque euro de primes collectées, ils permettent d'engranger 15 centimes d'euro de résultat technique, soit un ratio de 15%, loin devant les contrats de retraite ou les contrats de capitalisation (6%), et les contrats d'assurance vie en euros et en unités de compte pour lesquels les ratios se situent respectivement à 4,5% et 2,1%. De toutes les catégories d'assurances vie, seules les garanties décès (collectif et individuel) dégagent un solde de souscription positif, net des charges d’acquisition et de gestion (+1,9 milliards d'euros). La raison : la garantie décès ne n'est pas un produit d'épargne, les assureurs n'ont pas à rémunérer les assurés. Leur seule dépense est le versement des prestations en cas de décès de l'assuré et les frais de gestion des contrats.
La forte rentabilité des couvertures décès a une conséquence profitable aux autres produits d'assurance vie : les primes décès non redistribuées abondent le mécanisme de participation aux bénéfices des autres catégories, principalement l'épargne retraite et les fonds en euros. La réglementation n'impose pas en effet d'affectation spécifique de la participation aux bénéfiques, ce qui autorise les assureurs à puiser dans les garanties décès pour alimenter les autres catégories de contrats.