L'union fait la force ! Huit acteurs alternatifs en assurance de prêt s'associent pour promouvoir la concurrence et faire front face au monopole des bancassureurs. En dépit des multiples évolutions législatives ces dix dernières années, le marché de l'assurance de crédit immobilier reste capté par les banques au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs.
Apcade et la mobilisation des alternatifs
Lundi 28 juin, huit acteurs de l'assurance de prêt ont créé l’Apcade, l'Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs. L'entité est présidée par Catherine Charrier Leflaive, DG d'April Santé Prévoyance, et réunit Allianz, April, Aéma Groupe, Aviva France, le groupe MNCAP, la MACSF, la MAIF et Malakoff Humanis.
L'Apcade a pour objectif de "réfléchir et travailler ensemble à l'amélioration de la transparence des prix et de la concurrence" sur le marché de l'assurance emprunteur. Le nombre de membres n'est pas figé, l'association espère que d'autres acteurs alternatifs partageant la même visée de transparence et de concurrence viendront bientôt l'intégrer.
L'association entend porter des "propositions fortes" pour faciliter la transparence sur un produit d'assurance complexe et sujet à des interprétations sur le volet réglementaire, et permettre enfin au marché de s'ouvrir plus largement afin que les consommateurs puissent exercer objectivement et sans entrave leur droit au libre choix du contrat. Son ambition est de devenir un "interlocuteur privilégié des pouvoirs publics".
Le retour de la résiliation infra-annuelle
Parmi ses premières actions d'influence auprès du législateur, l'Apcade souhaite relancer le débat de la résiliation infra-annuelle en assurance de prêt. Inscrit dans la loi Asap (loi d'accélération et de simplification de l'action publique), le texte, qui prévoyait une meilleure information des assurés, avait essuyé un échec cuisant le 3 décembre dernier, étant censuré par le Conseil Constitutionnel au motif d'être un cavalier législatif (sans lien avec l'objectif initial de la loi concernée). Il stipulait que l'assureur serait tenu de rappeler «chaque année à l'emprunteur, sur un support papier ou tout autre support durable, son droit de résiliation du contrat d'assurance, ainsi que les modalités de résiliation et les différents délais de notification et d'information qu'il doit respecter ».
Plusieurs alternatifs avaient estimé à l'époque que l'article en question n'aurait pas suffi à assurer l'effectivité du droit au changement d'assurance de prêt. Cette censure des Sages se révèle une opportunité de repenser l'intérêt de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur.
L'Apcade serait-il en phase avec le Comité Consultatif du Secteur Financier qui a récemment mobilisé les parties prenantes (banques, assureurs, courtiers et associations de consommateurs) sur le sujet brûlant du changement annuel en assurance emprunteur ? La proposition du CCSF prévoit un encadrement plus limité du droit à la résiliation annuelle, introduisant notamment une durée d'engagement minimale (deux ou trois ans) entre deux demandes de changement. Souhaitons que la création de l'Apcade fasse avancer le projet.
Assurance de prêt : un marché aux mains des bancassureurs
L'Apcade est née du constat que le marché de l'assurance emprunteur est phagocyté par les banques malgré les nombres avancées réglementaires sur la dernière décennie. Depuis l'entrée en application de la loi Lagarde en septembre 2010, rien n'a bougé : les bancassureurs gardent la mainmise sur le produit, concentrant à eux seuls 88% des cotisations.
Introduite en juillet 2014, la loi Hamon donne l'opportunité à tout nouvel emprunteur de résilier son contrat d'assurance dans l'année qui suit la signature de l'offre de prêt. Le dispositif sera suivi en janvier 2018 par l'amendement Bourquin qui supprime toute condition temporelle et permet de changer de formule d'assurance au-delà de la première année, à chaque échéance et sur la durée totale du crédit.
Chaque nouvelle loi visant à renforcer la protection du consommateur et le droit de celui-ci à choisir librement le contrat d'assurance souscrit en garantie de son prêt immobilier a subi le lobbying appuyé de la part de banques, bien décidées à préserver leur pré carré. Tout est entrepris pour contrer la faculté de l'emprunteur de préférer un contrat individuel, que ce soit en amont ou en aval du prêt, lui déniant la possibilité d'être assuré avec des garanties sur-mesure, de réduire le coût de l'assurance, et donc de minimiser son endettement global.
Assurance de prêt : un enjeu financier en période de taux bas
Les stratégies de défense des banques par rapport au principe de délégation et à l'amendement Bourquin en particulier révèlent leur pugnacité à refuser le partage d'un marché juteux. Leurs marges sur l'assurance de prêt peuvent aller jusqu'à 80%, là où les acteurs concurrents margent au plus à 30%. Une différence tarifaire qui pénalise le pouvoir d'achat du consommateur et peut empêcher dans certains cas de contracter un emprunt immobilier compte tenu du surcoût qui pèse sur le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
À garanties équivalentes, notion qui est, rappelons-le, la condition sine qua non pour obtenir l'acceptation du prêteur lors d'une demande d'assurance en délégation, un contrat alternatif est entre deux et quatre fois moins cher que la formule bancaire dont la couverture est mutualisée à une communauté d'emprunteurs. Même si les bancassureurs ont adapté leurs contrats, introduisant un degré de personnalisation des garanties, leurs offres restent dans l'immense majorité des situations plus onéreuses que les contrats délégués.
Le contexte de taux d'intérêts au plancher ne plaide pas en faveur d'un changement de paradigme. Peu rémunérateur en raison des taux nominaux à leur plus bas historique depuis des mois, le crédit immobilier demeure un produit d'appel qui permet aux banques de capter le client sur le long terme. En laissant la concurrence pénétrer le marché de l'assurance de prêt, les banques se tirent une balle dans le pied, et se privent de ressources plus que substantielles. Après les intérêts, l'assurance est pour le client le deuxième poste de dépenses dans le coût de son crédit immobilier.