Il ne s’agit pas ici de rappeler que l’alcool est mauvais pour la santé et peut causer des accidents graves, mais de regarder la prise en charge proposée par l’assurance de prêt en cas de sinistre causé par l’alcool. Généralement les accidents causés par l’alcool sont exclus des garanties d’assurance emprunteur, comme le rappelle le Comité Consultatif du Secteur Financier dans son rapport de décembre 2022.
La prise en compte de l’état d’ivresse
Sur la base des contrats d’assurance de prêt immobilier constituant 57% du marché, le CCSF a mis au jour que la plupart des offres intègrent peu les accidents liés à l’alcool. La prise en compte des conséquences d’un état d’ivresse en assurance emprunteur repose sur trois niveaux de garanties :
- Une couverture totale sans exclusion
- Une exclusion limitée à la situation de conduite en état d’ivresse
- Une exclusion totale des conséquences d’un abus d’alcool.
La majorité des offres, qu’il s’agisse de contrats bancaires ou alternatifs, n’appliquent aucune exclusion de garantie en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sous l’emprise de l’alcool. En épluchant les contrats, le CCSF met en lumière un détail qui fait toute la différence lorsqu’il s’agit de faire valoir les garanties : de nombreux contrats offrent une prise en charge uniquement si l’accident intervient hors d’un véhicule terrestre à moteur, en clair, aucune prestation n’est possible en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool avec une voiture, un deux-roues ou même un vélo électrique.
65% des contrats alternatifs externes, 64% des contrats bancaires et seulement 21% des offres alternatives internes proposent une prise en charge quelle que soit la situation. Voici la couverture du décès accidentel et de la PTIA en état d’ivresse selon les acteurs :
Prise en charge quelle que soit la situation :
- décès accidentel :offres alternatives externes : 65%offres groupe bancaires : 64%offres alternatives internes : 21%
- PTIA :offres alternatives externes : 48%offres groupe bancaires : 63%offres alternatives internes : 0%
Prise en charge sauf conduite en état d'ivresse d'un véhicule terrestre :
- décès accidentel :offres alternatives externes : 33%offres groupe bancaires : 36%offres alternatives internes : 79%
Exclusion du décès accidentel en état d'ivresse, quelle que soit la situation :
- décès accidentel :offres alternatives externes : 2%offres groupe bancaires et alternatives internes : 0%
- PTIA :offres alretnatives externes : 3%offres groupe bancaires et alternatives internes : 0%
Si les conséquences d’un état d’ébriété sont plutôt bien couvertes en cas de décès et de perte totale d’autonomie, la protection se réduit de manière significative quand on aborde les garanties incapacité et invalidité.
Garantie incapacité/invalidité et alcool
Les exclusions de l’état alcoolique sont en effet plus larges en cas d’invalidité. 66% des contrats alternatifs externes et 100% des contrats alternatifs internes refusent toute prise en charge par la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) des conséquences d’une conduite en état d’ivresse d’un véhicule terrestre. 58% des contrats groupe bancaires proposent une indemnisation quelle que soit la situation et seulement 33% des offres alternatives externes.
Couverture de l'ITT en état d'ivresse :
- Prise en charge quelle que soit la situation
offres alternatives externes : 33%
offres groupe bancaires : 58%
offres alternatives internes : 0%
- Prise en charge sauf conduite en état d'ivresse d'un véhicule terrestre :
offres alternatives externes : 66%
offres groupe bancaires : 42%
offres alternatives internes : 100%
- Exclusion des conséquences de l'état d'ivresse quelle que soit la situation :
offres alternatives externes : 1%
offres groupe bancaires : 0%
offres alternatives internes : 0%
Quant à la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle qui s’active si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%), la possibilité d’être indemnisé diffère là aussi selon le prestataire, mais la majorité, que ce soient des offres externes, bancaires ou alternatives internes, excluent les conséquences de l'état d'ivresse quelle que soit la situation. Seules 14% des externes, 25% des offres bancaires et 22% des alternatives internes proposent une prise en charge via la garantie IPP quelle que soit la situation.
Ces données sont importantes car elles rappellent que la prise en compte d’un sinistre est très variable d’un assureur à l’autre, et même d’un contrat à l’autre. S’il ne s’agit pas de jouer les moralisateurs s’agissant de la consommation d’alcool, il est toujours judicieux de bien appréhender l’étendue des garanties avec son client.