La souscription d'une assurance emprunteur est précédée d'un questionnaire de santé auquel l'assuré doit répondre en toute bonne foi. Les fumeurs sont désavantagés par rapport aux non-fumeurs au regard du risque accru. Comment accompagner vos clients fumeurs ou anciens fumeurs lors d'une demande en délégation ?
Le fumeur paie deux fois plus cher
Il est une question qui revient immanquablement dans les questionnaires de santé de l'assurance de prêt : êtes-vous fumeur ? Plus que tout autre comportement, le tabagisme est rédhibitoire pour les compagnies d'assurance compte tenu des risques avérés pour la santé : cancer, maladies cardio-vasculaires, décès prématurés. Elles appliqueront donc une surprime qui va considérablement alourdir le coût global du crédit. Prenons deux emprunteurs de même âge dont le projet immobilier est identique : celui qui fume paiera son assurance de prêt au moins deux fois plus cher que le non-fumeur.
Le questionnaire de santé : répondre juste et en toute bonne foi
Le rôle du courtier est d'accompagner son client et de lui faire prendre conscience, entre autres, de l'importance de l'exactitude des réponses apportées dans le questionnaire de santé. L'article L.113-2 du code des assurances dispose que "l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ; (…)."
Le récent rapport du Médiateur de l'Assurance met en garde les assurés contre les fausses déclarations et demande aux professionnels une plus grande pédagogie pour rappeler aux clients le contexte juridique : le code des assurances prévoit une réduction des garanties, voire la nullité du contrat, en cas de fausse déclaration intentionnelle (article L.113-8). Pour mémoire, 22,5% des litiges en assurance de personnes ayant fait l'objet d'une médiation en 2017 concernaient l'assurance emprunteur.
Fumeur ou non-fumeur ?
Sont considérés comme fumeurs les personnes qui fument des cigarettes, des cigares ou des pipes, et celles qui vapotent. Le statut de fumeur est établi même si la consommation est occasionnelle. Le questionnaire va toutefois chercher à préciser la quantité, une information que l'assureur pourra éventuellement prendre compte pour minorer le tarif.
Si le client se déclare non-fumeur, il semble utile que le courtier cherche à connaître précisément l'ancienneté de ce statut. Aucun doute si le client n'a jamais fumé. Il faut en revanche 24 mois minimum à un ancien fumeur pour se déclarer sevré. Pour les montants élevés, l'assureur exigera un test cotinine pour analyser le taux de nicotine dans le sang.
Jouer sur les quotités
Dans le cadre d'un prêt en couple, la notion de fumeur/non-fumeur prend toute son importance quand il s'agit de répartir les quotités. Il est préférable d'appliquer la quotité la plus élevée sur la tête du co-emprunteur non-fumeur pour réduire le coût de l'assurance. Ce scénario manque toutefois de pertinence si le non-fumeur présente un niveau de revenus moins élevé que le fumeur. Il convient dans tous les cas de figure d'analyser le statut professionnel et l'état de santé pour bien évaluer les risques à couvrir et choisir la quotité adaptée pour faire face aux échéances en toutes circonstances.
Sans jouer le père-la-morale, le courtier peut suggérer à son client emprunteur que l'arrêt du tabac pendant au moins deux ans lui permettra de changer de contrat d'assurance pour faire de belles économies.
Sachez que parmis nos contrats, plusieurs ne font pas de distinction entre fumeur et non fumeur : ainsi, votre client peut bénéficier d'un tarif "normal", sans surprime.
Faites confiance aux experts de Simulassur by Eloïs pour vous accompagner dans vos demandes en délégation d'assurance de prêt.