Pour faire face aux éventuelles conséquences juridiques de la crise sanitaire due au Covid-19, le gouvernement a mis en place des procédures transitoires qui s'appliquent notamment aux contrats à tacite recondu...
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Le marché de l'assurance de prêt reste capté par les bancassureurs en dépit d'un arsenal législateur censé faciliter le libre choix des emprunteurs. Dans le contexte actuel de taux bas, les banques œuvrent en c...
La crise sanitaire sans précédent qui touche la France et le monde entier met à l'arrêt tous les pans de l'économie et plonge des millions de gens dans l'incertitude du lendemain. Actuellement, quelque 9 millio...
Le notaire est tenu à son devoir de conseil vis-à-vis de ses clients, et de les informer notamment sur les risques qu’ils encourent en cas de non-souscription à une assurance de prêt si le bien immobilier qui f...
Élément indispensable à l'obtention d'un crédit immobilier, l'assurance est souvent occultée par l’emprunteur au profit du taux d'intérêts de l'offre de prêt. Les candidats à l'emprunt se focalisent sur le taux...
Les relations exécrables entre les banques et les courtiers en crédit immobilier requièrent l'intervention des pouvoirs publics. Alerté par le sénateur Martial Bourquin et par un collectif de courtiers, le mini...
Les relations plus que tendues entre les banques et les intermédiaires prennent une dimension juridique. Laurent Denis, avocat en droit bancaire et droit des assurances, a adressé fin janvier au ministre de l'É...
Au centre du montage du dossier de prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut rapidement devenir onéreuse pour certaines personnes. Notamment lorsque le montant emprunté est important, que les assurés représe...
L’assurance de prêt est bâtie autour de garanties obligatoires (décès et PTIA) et de garanties complémentaires (invalidité, incapacité et perte d’emploi). Au moment de remplir sa demande d’adhésion, le client e...
Fin 2019, une information révélée par le journal Les Échos mettait en lumière la guerre larvée entre les banques et les courtiers. Plusieurs établissements de crédit avaient décidé de rompre leurs liens commerc...
Alors que la loi Lagarde fêtera ses dix ans en septembre prochain, le principe de délégation d'assurance est toujours à la peine. En 2018, seuls 15% des contrats ont été souscrits de manière individuelle auprès...
Il est fréquent qu’un financement soit accepté sans assurance notamment dans le cadre d’une restructuration de crédits avec une garantie hypothécaire. Si cela peut représenter une opportunité de réduire le coût...