Le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG est censé illustrer le coût final d'un crédit immobilier (ou à la consommation) pour le client. Il intègre tous les frais liés à l'obtention du prêt et ne peut être supérieur au taux de l'usure. Malheureusement, le TAEG n’est pas toujours fiable. Parmi les dépenses incluses dans le TAEG doit figurer l'assurance emprunteur. Certaines banques manipulent cet élément indispensable pour imposer leur propre contrat et faire échec à la délégation.
Que contient le TAEG ?
La réglementation impose que le TAEG soit mentionné dans toutes les publicités relatives à un crédit. Il fait partie des informations préalables obligatoires à transmettre au futur emprunteur. Il doit également figurer dans l'offre de prêt et dans le contrat final. Cet indicateur rend compte du coût global d'un crédit et permet de comparer les offres proposées par les différents prêteurs, car il intègre tous les frais nécessaires pour obtenir le financement :
le taux nominal qui sert à calculer les intérêts d'emprunt,
les frais de dossier,
les frais payés ou dus à des intermédiaires (courtiers),
les frais de garantie (hypothèque, caution ou privilège du porteur de deniers),
les frais d'ouverture et de tenue de compte, ainsi que les frais liés aux opérations de paiement,
l'évaluation du bien immobilier (hors frais de mutation),
les cotisations d'assurance.
Le calcul du TAEG est relativement complexe. Pour vous aider, vous pouvez consultez son équation de base définie par le Parlement Européen dans l'annexe 1 de la Directive 2014/17/UE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0017).
Exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, le TAEG ne doit pas excéder le taux de l'usure applicable. Pour comparer deux offres de manière objective, il faut impérativement qu'elles aient la même durée de remboursement.
Le TAEG : un outil qui peut manquer de fiabilité
S'il est sans contexte le meilleur outil pour comparer différentes offres de crédit immobilier, le TAEG ne reflète pas toujours le coût final. C'est le cas en présence d'un crédit immobilier à taux révisable : le TAEG est calculé sur la base du taux nominal de la première période ; compte tenu de la variabilité du taux, il est impossible de connaître à l'avance le coût final du crédit ; la comparaison devient dès lors inutile.
Selon la réglementation, le TAEG comprend tous les frais nécessaires pour obtenir le crédit, les frais facultatifs ne sont donc pas systématiquement intégrés. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'assurance est optionnelle et n'est donc pas incluse dans le TAEG. Dans le cadre d'un crédit immobilier, l'efficacité du TAEG comme comparateur objectif devrait être d'autant plus essentielle que l'assurance emprunteur représente le deuxième poste de coût après les intérêts d'emprunt. Élément exigé par la banque pour accorder le financement, elle peut peser un tiers du coût global, et parfois plus lourd que les intérêts quand l'emprunteur incarne un profil à risques accrus pour raisons de santé ou professionnelles.
Assurance emprunteur : garanties obligatoires et facultatives
Le socle de toutes les formules d'assurances de prêt, qu'elles soient individuelles ou collectives, repose sur les garanties décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). À ces deux garanties obligatoires sont généralement ajoutées des garanties dites facultatives (incapacité et invalidité, éventuellement perte d'emploi) qui n'apparaissent pas toujours dans le TAEG, bien qu'elles soient exigées par le prêteur. Le TAEG est alors diminué, ce qui permet dans certains cas de rester en-deçà du taux d'usure.
À noter que l'assurance est, comme les intérêts d'emprunt, exprimée par un taux, le TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance. Ce taux actuariel doit permettre de connaître la part que représente l'assurance dans le coût total du crédit ; il est différent du taux nominal d'assurance exprimé en pourcentage du capital emprunté, et plus élevé que ce dernier. Le TAEA est la différence entre le TAEG avec assurance et le TAEG sans assurance.
Autre anomalie qui minimise l'efficacité du TAEG dans la comparaison du coût final : quand la quotité d'assurance est supérieure à 100%, à savoir le minimum exigé pour couvrir le prêt. Certaines offres de prêt ne prennent en compte que ce seuil de 100%. Dans le cadre d'un emprunt à deux avec une répartition pouvant totaliser 200% (au plus 100% sur chaque tête), la banque ne va inclure que la part obligatoire, soit 100%, le pourcentage restant est sorti du TAEG.
Manipuler le TAEG pour empêcher la délégation d'assurance
Certaines banques vont plus loin et n'hésitent pas à jouer sur cette notion de garanties obligatoires et facultatives pour égarer l'emprunteur. Alors qu'elles n'intègrent qu'une partie du coût de leur assurance dans le TAEG, elles incluent la totalité du coût d'une assurance alternative. Étant donné la complexité du TAEG, un client peu averti en conclura que l'assurance groupe de la banque est plus compétitive que l'offre déléguée. Et en cas de TAEG supérieur au taux d'usure, la demande de prêt est refusée. Une manœuvre afin d'empêcher l'emprunteur d'exercer son droit au libre choix de l'assurance et imposer le contrat groupe dans la plupart des situations plus cher à garanties équivalentes.
Nos experts Simulassur vous accompagnent dans toutes vos demandes de délégation. Contactez-nous !