Malgré une décennie de réglementation en faveur du libre choix du contrat, la délégation d'assurance de prêt peine à s'imposer. Plus de 80% des emprunteurs sont couverts par la formule proposée par leur banque, alors qu'ils pourraient être assurés sur-mesure et à moindres frais auprès des assureurs alternatifs. Une enquête de l'association UFC-Que Choisir illustre la mainmise des banques sur le marché de l'assurance emprunteur, ainsi que la méconnaissance flagrante des consommateurs quant à leurs droits. Pas suffisamment mis en avant, le rôle des comparateurs est crucial pour instaurer une concurrence saine.
L'assurance de prêt : pas assez négociée
L'assurance emprunteur est un élément majeur dans un crédit à l'habitat, aucune banque n'octroie de financement sans se prémunir contre d'éventuelles défaillances de l'emprunteur à honorer son crédit. Raison pour laquelle est exigée la souscription à une assurance de prêt.
En cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, l'assurance se substitue à l'emprunteur pour régler les mensualités de crédit de manière partielle ou totale selon les termes du contrat et la quotité assurée. Le prêteur a la garantie d'être remboursé et l'emprunteur protégé, de même que ses ayants droit, en cas d'aléas de la vie qui l'empêcheraient d'assumer sa dette. Ces quelques mots soulignent l'importance de l'assurance dans le cadre d'un crédit immobilier. Les emprunteurs en ont-ils réellement conscience ? D’énormes progrès restent à faire selon l'enquête menée courant avril 2021 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
L'association a cherché à savoir dans quelles conditions un millier d'emprunteurs ont contracté leur crédit immobilier. Le profil des emprunteurs sondés est le suivant :
- moyenne d'âge : 32 ans
- montant emprunté : 164 900 €
- durée d'emprunt : 19 ans.
25% d'entre eux ont sollicité les services d'un courtier pour obtenir leur prêt. Cette tendance est en hausse depuis la mise en œuvre en janvier 2020 des nouvelles règles d'octroi, l'intermédiation facilitant l'accès au crédit aux profils considérés comme moins sécurisés.
Si la négociation fait partie intégrante de la relation entre la banque et son client emprunteur, force est de constater que l'importance est donnée au taux d'emprunt avant les autres aspects du crédit : 70% des emprunteurs ont négocié le taux d'intérêt, élément le plus visible d'un prêt immobilier, bien avant la durée d'emprunt (48%). Les frais d'entrée et de sortie ont fait l'objet d'une tractation dans une moindre mesure (41%), ainsi que l'assurance emprunteur (41%).
En se focalisant sur le taux d'intérêt, les emprunteurs oublient que les autres frais viennent renchérir le coût du crédit de manière significative, en particulier l'assurance qui peut représenter entre 30% et 50% du TAEG (Taux Annuel Effectif Global), voire plus pour les profils à risques accrus.
Pour qu'il y ait négociation, il faut qu'une comparaison objective puisse s'effectuer. Actuellement, le TAEG est le seul indicateur fiable qui permette de comparer les offres, puisqu'il intègre tous les frais imposés par le prêteur pour accorder le financement (frais de garantie, frais de dossier, frais de tenue de compte, primes d'assurance, éventuellement honoraires d'intermédiation et frais d'expertise du bien).
L'assurance de prêt, cette inconnue
En matière de droits des consommateurs, l'information est le nerf de la guerre. Elle est pourtant défaillante dans le domaine de l'assurance de prêt. Nul n'est censé ignorer la loi, mais le difficile accès aux normes des non-juristes encourage la mainmise des banques sur ce produit.
80% des emprunteurs interrogés déclarent ne pas connaître le coût de leur assurance de prêt.
C'est fort dommageable au regard du poids de cette couverture dans le coût global d'un prêt immobilier et de son caractère contraignant. C'est aussi logique dans un environnement où la délivrance de l'information passe par le canal dominant : les établissements bancaires.
La réglementation impose aux banques d'informer leurs clients de leur faculté de choisir librement l'assurance qui va couvrir leur prêt. Elle ne leur impose pas d'insister sur ce droit à faire jouer la concurrence. Et pour cause ! Produit à fortes marges pour les banques dans un contexte de taux d'intérêt au plancher, l'assurance est portée à la connaissance de l'emprunteur par sa banque dans 60% des situations. 34% des emprunteurs ont été informés par leur entourage (famille et amis) et 24% ont surfé sur les comparateurs pour en savoir plus sur cette garantie indispensable. C’est dire les marges de progrès que peuvent réaliser les comparateurs dans l’accès à l’information et la présentation d’offres alternatives respectant l’équivalence de niveau de garanties, condition sine qua non à l’acceptation par le prêteur d’une offre déléguée.
Les emprunteurs n'ont guère conscience de l'enjeu représenté par l'assurance de prêt :
- 77% ignorent à quel moment ils peuvent présenter une assurance déléguée ;
- 62% n'ont aucune idée des économies potentielles à faire jouer la délégation d'assurance ;
- 35% ne savent pas qu'ils peuvent changer de contrat d'assurance sans changer de banque.
Résultat : plus de 80% des emprunteurs souscrivent au contrat d'assurance proposé par la banque, une proportion qui n'a pas évolué en une décennie de réglementations en faveur du libre choix (lois Lagarde et Hamon, amendement Bourquin). Selon cette enquête, ceux qui ont changé d'assurance en cours de prêt ont économisé en moyenne 4 000€.