Le taux d’usure est le taux que les banques ne peuvent pas dépasser lorsqu’elles octroient un crédit à un client. Ce taux, créé en 2011, protège le consommateur de toute pratique abusive. Il est directement fixé par le Ministère de l’Economie après une étude de la Banque de France et est fixé à 33% au-delà de la moyenne des taux constatés, assurance emprunteur incluse.
On comprend dès lors, qu’en cette période de taux bas, le poids de l’assurance emprunteur qui pèse plus sur le coût du crédit a un impact important pour certains profils. En effet, si le coût de l’assurance de prêt n’est pas un critère très impactant pour une jeune en bonne santé, il peut vite devenir un critère rédhibitoire pour une personne de plus de 50 ans : le coût de l’assurance de prêt est fixé selon la durée du prêt et le montant emprunté mais aussi en fonction de l’âge de l’emprunteur.
En plus de l’âge, l’état de santé de l’emprunteur peut induire une surprime d’assurance.
Les clients en Rachat de Crédit particulièrement concernés
Si les clients en prêt immobilier ont une moyenne d’âge particulièrement basse, on trouve des clients en Rachat de crédit ayant majoritairement plus de 45 ans et avec plus de problématiques médicales.
Ils sont donc les premiers touchés par ce taux d’usure bas. On constate aussi que le coût des assurances groupe des banques de RAC est très souvent décorrélé des prix du marché.
Quelles solutions pour ces clients ?
Face à ce phénomène, de plus en plus récurrent, quelles solutions s’offrent aux courtiers ?
Agir sur les critères financiers du prêt : la durée, le taux et le montant du mandat sont autant de critères qui ont une influence directe et non négligeable sur le coût (et donc le taux) d’un prêt. Après négociation avec le potentiel organisme prêteur et révision du montant du mandat, il est possible d’obtenir une meilleure offre pour le client. Ainsi, un dossier qui ne se réaliserait pas du fait du taux d’usure deviendrait viable. Ceci nécessite cependant une baisse de la rémunération du prêteur et/ou de l’intermédiaire.
- Pour ne pas altérer cette rémunération des différents acteurs, il peut être judicieux d’envisager de passer sur une délégation d’assurance plutôt que sur le contrat groupe qui, comme précédemment dit, est très souvent onéreux par rapport à ce que l’on peut constater sur le marché.
Mais comment faire dès lors que, même en suivant les préconisations précédentes, le taux d’usure est toujours dépassé ?
Refinancer le RAC
La première solution est bien évidemment de refinancer le RAC sans assurance. Si cela est possible sur certains prêts hypothécaires, c’est plus difficile pour les prêts sans garantie (entendons là sans hypothèque) car en cas de sinistre, et notamment de décès, le prêteur aurait plus de difficultés à recouvrer les montants prêtés. De plus, les héritiers pourraient se sentir lésés et reprocher cet éventuel défaut de conseil au prêteur ou à l’intermédiaire.
Il est alors possible de s’assurer avec une personne physique comme bénéficiaire en cas de sinistre, sans avoir omis de faire signer avant une renonciation à l’assurance pour se couvrir.
En effet, si l’assurance, incluse dans le montage du prêt, avec la banque en tant que bénéficiaire, est une caractéristique intégrée dans le calcul du taux d’usure, il n’en est pas de même si celle-ci est souscrite, a posteriori, avec un bénéficiaire physique.
Ce mécanisme permet, dès lors de contourner, le frein du taux d’usure.
Mixer un contrat d'assurance
Il est par ailleurs possible de « mixer » un contrat d’assurance avec la banque en bénéficiaire, à hauteur de 65% du capital emprunté par exemple afin de ne pas dépasser le taux d’usure et de compléter la couverture sur les 35% restants avec un bénéficiaire physique (conjoint ou héritier). Cela donnera l’assurance à la banque prêteuse qu’en cas de décès le montant global de l’opération sera assuré sans dépasser ce fameux taux d’usure !
Simulassur by Eloïs, partenaire historique des acteurs du RAC, peut vous accompagner dans la recherche de solutions alternatives aux contrats groupe des banques de RAC ;
N’hésitez pas à demander à rencontrer votre inspecteur régional !