Assurance de prêt : la hausse de la taxe supprimée par le Sénat

Vendredi dernier, le Sénat a adopté un amendement visant la suppression de la hausse de la TSCA sur les contrats d'assurance emprunteur souscrits à compter de janvier 2019. Par cette décision, qui doit encore obtenir le vote définitif de l'Assemblée Nationale, les sénateurs lancent un signal au gouvernement quant au trop-plein fiscal exprimé par l'opinion publique.


Le projet de loi de finances 2019 est en cours d'examen au Parlement. Un des articles prévoit l'élargissement de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) sur les contrats d'assurance emprunteur à toutes les garanties : les contrats signés à compter du 1er janvier 2019 doivent être soumis au taux de 9% sur l'ensemble de la couverture, non plus aux seules garanties incapacité/invalidité et perte d'emploi. La navette parlementaire pourrait changer la donne. Plusieurs amendements votés vendredi 7 décembre par les sénateurs, tous bords confondus, suppriment la hausse de la taxe.


Les élus de la Chambre Haute prennent donc une position contraire au gouvernement qui envisageait, par cette mesure, de récolter quelque 500 millions d'euros par an une fois tous les contrats renouvelés. La colère des fraçais aurait eu raison de cette taxe puisque la suppression de celle-ci faisait parti de la liste des revendications des gilets jaunes.

Albéric de Montgolfier, rapport principal du budget, a rappelé le caractère "totalement obligatoire" de l'assurance de prêt. Si la TSCA est payée par les compagnies d'assurance, elle est pourtant bel et bien répercutée sur les tarifs appliqués aux consommateurs. A l'annonce de cette hausse de la TSCA, les assureurs individuels n'avaient pas tardé à évoquer leur faible latitude à maintenir les prix compte tenu des marges réduites par rapport aux bancassureurs. Les victimes seraient alors les plus emprunteurs les modestes, pour qui l'accès à la propriété risque d'être encore plus fragilisé.


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Publié le 10/12/2018