Crédit Immo : Quelles garanties pour un emprunteur fonctionnaire ?

Le statut de fonctionnaire confère certains avantages quand on souhaite financer un projet immobilier. Ces profils, puisqu’il existe de multiples métiers de la fonction publique, doivent néanmoins, comme tous les emprunteurs, souscrire une assurance pour couvrir leur crédit. Les garanties diffèrent en fonction du poste exercé.


Fonctionnaire, un statut sécurisé qui facilite l'accès au crédit

Lors d'une demande de crédit immobilier, les agents titularisés de la fonction publique sont avantagés par rapport aux emprunteurs salariés du secteur privé, car leur statut spécifique garantit leur emploi : en cas de suppression de poste, l'administration est obligée de leur trouver un emploi de grade équivalent. C'est un atout majeur face au banquier qui voit dans la pérennisation de l'emploi, et donc des revenus, une sécurité pour assurer le terme du crédit. Les fonctionnaires sont en revanche soumis aux mêmes conditions que les emprunteurs salariés (taux d'endettement limité à 30% pour la plupart des profils).


Les fonctionnaires bénéficient en outre d'un système de cautionnement à tarifs préférentiels qui fait baisser le coût global de leur emprunt immobilier. Il s'agit de la caution mutuelle fonctionnaire destinée uniquement aux agents de la fonction publique. La sécurité de l'emploi n'évite pas pour autant la souscription à une assurance emprunteur, condition sine qua non à l'obtention du financement. Et comme tout emprunteur, un fonctionnaire a tout intérêt à mettre en concurrence les différentes alternatives qui s'offrent à lui, le contrat groupe du prêteur, la mutuelle fonctionnaire (MGEN, Interiale, Adrea, AGPM,...) et les multiples assurances généralistes qui proposent bien souvent un meilleur taux.

Les garanties exigées sont les mêmes que celles requises pour un emprunteur lambda. Tout dépend du projet immobilier :

  • investissement locatif : les garanties décès/PTIA suffisent ;
  • achat résidentiel (habitation principale ou secondaire): s'ajoutent les garanties arrêt de travail et invalidité (ITT, IPT).

À l’image de tout autre emprunteur, de l'analyse du questionnaire de santé dépendra en grande partie le taux d'assurance (fumeur, non-fumeur, antécédents médicaux, risques aggravés de santé).


Les professions à risque

La fonction publique compte plus de 500 métiers. Si le risque "emploi" est écarté grâce au statut, certaines professions comme militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents pénitentiaires présentent des risques qui rendent complexe la souscription à une assurance emprunteur. Les contrats groupe appliquent des exclusions de garantie et des surprimes.

Les contrats des mutuelles fonctionnaires (AGPM par exemple) prévoient la garantie ITT (Incapacité de travail Totale et Temporaire) avec, pour certaines professions (certains postes de la gendarmerie et de la police nationale), la prise en compte des primes de spécialité dans les pertes de revenus.


Les fonctionnaires hospitaliers

Certaines assurances externes prennent en compte les spécificités des professions médicales, leur accordant une couverture plus large en cas d'invalidité. Pour les médecins, infirmiers, aides-soignants et autres agents de service hospitaliers, le médecin-conseil de l'assurance tient compte uniquement de l'incapacité professionnelle (la possibilité ou non d’exercer le métier qui était celui de l’assuré avant l'accident ou la maladie), excluant l'invalidité fonctionnelle (l’inaptitude à réaliser les gestes du quotidien).
Cette option d’invalidité professionnelle présente un surcoût mais est plus couvrante.


Les fonctionnaires expatriés

Les agents détachés (postes des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération) sont des non-résidents français qui peuvent eux aussi rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur. Selon le pays de résidence, ils ne peuvent avoir accès qu'aux seules garanties de base (décès/PTIA), sans compter que certains contrats excluent tout sinistre survenu dans un pays considéré comme à risques. Les contrats les plus performants accordent les garanties ITT et IPT après une étude minutieuse du dossier (lieu de résidence, organisme prêteur français ou non...). À défaut, ces mêmes garanties pourront être souscrites au retour en France.


Les experts de Simulassur by Eloïs accompagnent toutes vos demandes de délégation/résiliation, quel que soit le profil de l'emprunteur, salarié ou fonctionnaire, qu’il présente ou non des risques aggravés pour raisons de santé ou profession spécifique.

Publié le 15/05/2019