Mauvaise nouvelle : les députés devraient rétablir la hausse de la TSCA

Tout juste adoptée par les sénateurs, la suppression de la hausse de la taxe sur les contrats d'assurance emprunteur risque de ne pas faire long feu. Selon le magazine Capital, les députés de la majorité auraient pour consigne de rétablir l'élargissement de la TSCA dans le cadre de l’adoption définitive du projet de loi de finances 2019 ce vendredi.


En septembre dernier, le gouvernement avait inscrit, dans le PLF 2019, l'article 52 visant l'extension de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance) sur les contrats d'assurance emprunteur souscrits à compter de janvier 2019. L'objectif était de récupérer 500 millions d'euros par an en assujettissant l'intégralité des primes à la taxe de 9%, y compris celles dues sur la garantie décès. Mardi 11 décembre, le Sénat votait un amendement visant à supprimer cet article. Alors que les revendications en faveur du pouvoir d'achat secouent le pays, les élus de la Chambre Haute s'exprimaient contre une nouvelle taxation qui pénaliserait les emprunteurs les plus fragiles, au premier rang desquels les personnes présentant des risques de santé. Pour elles, le surcoût pourrait se chiffrer en centaines d'euros annuels.


C'est la douche froide pour les assureurs alternatifs. Au jeu de la navette parlementaire, la décision du Sénat devrait prochainement être invalidée par l'Assemblée Nationale. D'après le magazine Capital, une directive aurait été donnée aux députés LaRem de déposer un amendement visant à rétablir l'élargissement de la TSCA. L'adoption définitive du projet de loi de finances 2019 a lieu ce vendredi.

Publié le 13/12/2018