Fin du feuilleton : les députés rétablissent l'élargissement de la TSCA

La hausse des tarifs en assurance emprunteur pour 2019 se confirme. L'Assemblée Nationale a rétabli mercredi soir le projet d'élargissement de la taxe sur les conventions d'assurance à toutes les garanties, contre l'avis du Sénat qui avait voté sa suppression la semaine dernière.


La TSCA sur toutes les garanties

Lors du vote du budget 2019 mardi 11 décembre, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à supprimer l'élargissement de l'assiette taxable de l'assurance emprunteur. Le gouvernement avait en effet prévu d'appliquer la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) à l'ensemble des garanties des contrats d'assurance emprunteur, ce qui aurait selon lui engendré un surcoût annuel de 44 euros pour un contrat standard. En pleines revendications pour le pouvoir d'achat, les élus de la Chambre Haute estimaient que cette hausse bien malvenue pénaliserait les emprunteurs les plus modestes, pour qui l'accès au crédit immobilier reste souvent une gageure.


Une mesure contradictoire

Malheureusement pour les consommateurs, la décision finale, qui appartient aux députés, rétablit l'élargissement de la TSCA : adoptée en première lecture mercredi 19 décembre, la taxe de 9% s'appliquera bien sur toutes les garanties, y compris la garantie décès jusque là exonérée, pour tout contrat souscrit à compter de janvier 2019. Obligatoire pour couvrir tout prêt immobilier, la garantie décès représente en général deux tiers de la cotisation globale, soit un surcoût moyen entre 1% et 5% selon le profil de l’emprunteur. Après la validation en janvier 2018 de la substitution annuelle de l'assurance de prêt, le Parlement souffle le chaud et le froid. L’application de la taxe sur la garantie décès va mathématiquement minorer l’intérêt pour l’emprunteur de changer de contrat. Alors que l'exécutif convoque tous les acteurs privés pour améliorer le pouvoir d'achat des Français (les banques le 11 décembre, les organismes de complémentaire santé le 19 décembre), la décision des députés, qui n'est pas une surprise, résonne comme une hypocrisie. Elle pénalise aussi les assureurs individuels dont les marges réduites par rapport à celles des bancassureurs ne leur laissent guère de latitude pour maintenir les tarifs. 


Publié le 20/12/2018