Garanties incapacité et invalidité : tous les profils sont concernés

Les garanties obligatoires (décès/PTIA) sont relativement simples à appréhender pour un client emprunteur. Il en est tout autre avec les garanties facultatives, qui sont tout autant indispensables. Comment aborder les couvertures incapacité et invalidité avec le futur assuré ?


Protection en cas d'accident ou de maladie

Souscrire un crédit immobilier engage l'emprunteur sur une durée plus ou moins longue durant laquelle le prêteur va vouloir se protéger contre un éventuel risque de défaut de paiement. Personne n'est à l'abri des aléas de la vie, chacun peut être un jour exposé à un accident ou à une maladie qui va le priver momentanément ou durablement de revenus. Les garanties invalidité et incapacité sont proposées dans les contrats d'assurance de prêt pour couvrir ce type de risque. Elles interviennent pour prendre en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en partie.


Garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie ITT concerne l'inaptitude momentanée à exercer une activité professionnelle suite à un accident ou à une maladie couvert par un arrêt de travail. Selon les contrats, il peut s'agir de l'incapacité à exercer l'activité occupée au moment de la maladie ou de l'accident, ou toute activité professionnelle. La nuance est importante, et les assureurs jouent facilement sur les mots.

Hors clause stipulant une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique, l'incapacité doit être totale pour déclencher l'indemnisation. Cette notion est centrale ; en cas de reprise partielle, la garantie cesse de jouer. Autre détail important : les arrêts de travail pour grossesse et le congé légal de maternité sont exclus du champ de la garantie ITT.

Il convient également attirer l'attention du client sur les exclusions (blessures volontaires de l'assuré, maladies non objectivables, pratique de sports dangereux, maladie due à l'alcool ou aux drogues). Certaines exclusions peuvent faire l'objet d'un rachat, notamment celles relatives aux maladies non objectivables (pathologies dorso-vertébrales par exemple).


Garanties Invalidité (IPT et IPP)

Les garanties invalidité concernent l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, et après consolidation de l'état de santé par le médecin-conseil de l'assureur. L'invalidité peut être partielle (IPP) ou totale (IPT) selon un taux établi par un barème médical (annexé au contrat) qui se base généralement sur le niveau d'invalidité de la Sécurité Sociale :

- entre 33% et 66% pour la garantie IPP

- supérieur à 66% pour la garantie IPT.

Certains contrats, notamment pour les professions libérales, interviennent en cas d’IPP, lorsque le taux d’invalidité atteint les 15 %. Le taux sert à déterminer le montant des indemnités. En cas d'IPT, la plupart des contrats prévoient le versement des mêmes prestations qu'en cas de décès, à savoir le remboursement du capital restant dû. Pour une incapacité partielle, la prise en charge est partielle et proportionnelle au taux d'incapacité. Ces deux garanties sont frappées des mêmes exclusions que la garantie ITT.


Déclenchement de la prise en charge

Des délais de franchise s'appliquent pour les garanties incapacité/invalidité, le plus souvent 90 jours, voire 180 jours pour les salariés bénéficiant d'un régime de prévoyance avantageux au sein de leur entreprise. Certains contrats prévoient des niveaux de franchise inférieurs pour les professions libérales et les TNS (30, 45 ou 60 jours).

Selon les contrats, les garanties peuvent être forfaitaires ou indemnitaires. Le remboursement forfaitaire n'est pas corrélé à la baisse des revenus, tandis que le remboursement indemnitaire est limité à la perte réelle des revenus subie par l'emprunteur. L'assureur déduira alors les indemnités de la Sécu et les prestations versées par un contrat d'assurance prévoyance.

Les garanties incapacité/invalidité cessent généralement au 65ème anniversaire de l’assuré ou à son départ à la retraite.


Les experts de Simulassur by Eloïs vous accompagnent dans vos demandes de délégation quel que soit le profil de l’emprunteur.

Publié le 08/01/2019