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Orias : une procédure de renouvellement 2023 compliquée pour les courtiers

Les courtiers ont jusqu’au 28 février pour renouveler leur immatriculation à l’Orias. Cette procédure obligatoire pour continuer d’exercer semble compliquée en 2023, en raison notamment de l’entrée en vigueur de la réforme du courtage.

Réforme du courtage depuis avril 2022

Sur sa page d’accueil, l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, invite tous les intermédiaires à engager sans attendre toutes les démarches nécessaires pour renouveler leur inscription. Après le 28 février 2023, il sera trop tard. Tous ceux qui n’auront pas finalisé leur renouvellement dans les règles ne pourront plus exercer à compter du 1er mars. Ils devront alors effectuer une nouvelle demande d’inscription.

La réforme du courtage est entrée en application le 1er avril 2022 et introduit pour les intermédiaires, parmi lesquels les courtiers en assurance emprunteur, l’obligation d’adhérer à des associations professionnelles agréées par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Tous les professionnels sont concernés, qu’ils soient nouveaux dans la profession ou déjà immatriculés à l’Orias à la date d’entrée en vigueur de la réforme. À défaut d’adhésion à une association professionnelle, l’Orias n’acceptera pas de demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers au-delà du 28 février prochain.

La réforme du courtage confie aux associations agréées par l’ACPR des missions de vérification complémentaires à celles de l’Orias sur les conditions d’accès et d’exercice à la profession (honorabilité et capacité professionnelle, responsabilité civile professionnelle, garantie financière, formation continue), ainsi que des missions d’accompagnement de leurs membres dans l’exercice de leur activité. Les courtiers sont libres d’adhérer à l’association agréée de leur choix.

Nouvelle procédure de renouvellement à l’Orias

La réforme du courtage induit une nouvelle procédure de renouvellement, puisqu’il faut désormais présenter une attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée. Une partie des intermédiaires disent éprouver des difficultés à finaliser leur renouvellement. Après avoir transmis tous les documents requis et s’être acquittés de la cotisation annuelle à l’Orias de 25€, certains n’ont reçu aucune validation de la part du registre sous la forme d'un mail, alors même que la somme a été prélevée.

L’Orias dément tout bug ou dysfonctionnement informatique et préfère parler de difficultés d’adaptation des intermédiaires au nouveau système. Dans une interview accordée à l’Argus de l’Assurance, Jérôme Speroni, secrétaire général de l’Orias, invite les professionnels à suivre l’avancement de leur dossier depuis leur espace personnel et à être vigilants à bien compléter leur dossier avec les pièces nécessaires. Il leur recommande de suivre les explications du guide utilisation créé à cet effet, accessible depuis la page d’accueil de l’Orias.

Autre point de crispation chez les intermédiaires : l’impossibilité de joindre les services de l’Orias. L’organisme avoue une saturation des services, très sollicités en cette période de renouvellement des immatriculations. La priorité est donnée au traitement des renouvellements ; dès lors que la demande est soumise, l’Orias indique qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, elle est gérée par ses services.

Placée sous la tutelle du ministère de l’Économie, l’Orias est une association loi 1901 à but non lucratif dont les statuts sont homologués par arrêté ministériel. Sa mission est la tenue et la mise à jour du registre unique des intermédiaires en banque, assurance et finance, et bien qu’elle effectue un contrôle lors de l’inscription et des renouvellements annuels, il appartient à l’ACPR d’exercer le contrôle de l’activité des professionnels. Le financement de l’Orias est assuré par les frais d’inscription annuels, fixés par l’arrêté du 12 décembre 2018 à 25€ par catégorie.

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