Adoptée à l'unanimité jeudi dernier, la proposition de loi Lemoine sur l'assurance emprunteur va rebattre les cartes d'un marché aujourd'hui chasse gardée des bancassureurs. L...
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Jeudi 17 février, les sénateurs réunis en séance plénière ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Lemoine relative à l'assuranc...
À l'unanimité, les députés réunis en séance plénière mardi soir ont validé la proposition de loi Lemoine dans la version commune rédig&eacut...
Jeudi dernier, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Lemoine. Contre toute attente, la résiliation à tout moment a...
À la surprise générale, les deux assemblées sont parvenues à un accord concernant la proposition de loi de Patricia Lemoine. Réunis hier en commission mixte paritaire, ...
Vidée de sa mesure phare par le Sénat, la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine passe en commission mixte paritaire ce jeudi 3 février, l'occasion de mettre une no...
Sans surprise, le Sénat a rejeté hier soir la possibilité de résilier un contrat d'assurance de prêt immobilier à tout moment. Le droit au libre choix du contrat est de ...
Ce mercredi, le Sénat examine en séance publique une proposition de loi sur l'assurance emprunteur censée libéraliser le marché et faciliter le changement de contrat. Ré...
L'assurance de prêt immobilier devient au fil des jours un des enjeux de la campagne présidentielle. Après le rejet par le Sénat de la résiliation à tout moment, voici u...
La proposition de loi n°4453 portée par la députée Patricia Lemoine a été profondément amendée hier en commission des affaires économiques du Sé...
Le sujet est clivant et se heurte à nouveau aux dissensions des parlementaires. La résiliation à tout moment en assurance de prêt immobilier risque de faire les frais d'une bataille i...
La décision du Crédit Mutuel de supprimer le questionnaire de santé en assurance de prêt immobilier pour ses clients fidèles suscite la grogne des assureurs mutualistes, qui y ...